Dépôt d’une demande

Étape 1 : Consulter les processus et les gabarits

Nous vous recommandons de parcourir les renseignements généraux sur le Programme de consultation scientifique, notamment sur le processus de consultation scientifique (en anglais) avant de soumettre votre demande. Nous vous suggérons également de consulter les consignes et gabarits suivants pendant le processus :

• Formulaire de renseignements sur le médicament à l’intention des patients (en anglais)
• Gabarit de cahier d’information en vue d’une consultation scientifique (en anglais)
• Gabarit de cahier d’information en vue d’une consultation scientifique parallèle de Santé Canada et de CDA-AMC (en anglais)
• Conseils sur le cahier d’information en vue d’une consultation scientifique (en anglais)
• Gabarit de cahier d’information en vue d’une consultation scientifique parallèle du NICE et de CDA-AMC (en anglais)
• Conseils sur le cahier d’information en vue d’une consultation scientifique parallèle du NICE et de CDA-AMC (en anglais)
• Gabarit de demande de clarification sur le cahier d’information dans le cadre d’une consultation scientifique (en anglais)
• Gabarit d’ajout au cahier d’information dans le cadre d’une consultation scientifique (en anglais)
• Gabarit de demande d’éclaircissements sur le dossier de consultation scientifique (en anglais)

Nous vous invitons aussi à visiter la section Foire aux questions. Vous pourriez y trouver réponse à vos questions et préoccupations.
 

Étape 2 : Lire les détails

La présentation d’une demande au Programme de consultation scientifique constitue une acceptation des politiques, lignes directrices et processus du Programme tels que décrits sur le site Web du Programme de consultation scientifique. Dans votre demande, vous devrez déclarer que votre société comprend et accepte les modalités énoncées ci-après : 

• Avis de non-responsabilité à l’égard de la consultation scientifique (en anglais)
• Lignes directrices relatives à la confidentialité de la consultation scientifique (en anglais)
• Barème des droits de consultation scientifique (en anglais)
• Divulgation et échange d’information sur les projets entre les organisations participant à une consultation scientifique parallèle, le cas échéant. Renseignez-vous sur la confidentialité et l’échange de renseignements.

Il vous sera aussi demandé d’indiquer les autorisations que votre société accorde, s’il y a lieu, de façon à ce que CDA-AMC puisse partager l’information relative à la société et celle issue du Programme de consultation scientifique avec les personnes représentant les patients participant au Programme.

Renseignez-vous davantage sur la participation des patients au Programme de consultation scientifique.
 

Étape 3 : Soumettre le formulaire de demande en ligne

Remplir et soumettre le Formulaire de demande en ligne.

Vous devrez fournir des informations précises sur le médicament visé. Nous vous suggérons de parcourir le formulaire de demande à l’avance afin de vous assurer d’avoir recueilli toutes les informations requises.
Prenez note des informations suivantes à propos du formulaire :

• Nous vous encourageons à présenter votre demande au moins quatre semaines avant la date de présentation du cahier d’information. La présentation de votre demande réservera la période souhaitée pour la rencontre.
• Lorsque vous choisissez une période pour la rencontre de consultation scientifique, prévoyez le temps nécessaire avant la rencontre pour la remise de votre cahier d’information. Il est possible de communiquer avec nous à l’avance pour prévoir un échéancier adapté.
• La date indiquée au formulaire ne garantit pas que la rencontre pourra avoir lieu au moment souhaité. Veuillez écrire à [email protected] pour discuter des moments disponibles.

Un représentant du Programme de consultation scientifique communiquera avec vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la demande afin de confirmer l’admissibilité de votre produit, de planifier une période pour la rencontre de consultation scientifique, de discuter des prochaines étapes et de répondre à vos questions.