Conflits d’intérêts

La détection et la gestion des conflits d’intérêts préservent l’objectivité et la crédibilité des programmes et des procédures de l’Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC). Ces démarches visent à assurer des normes éthiques élevées et à maintenir l’intégrité des travaux entrepris ou commandités par l’organisation. CDA-AMC s’est dotée de politiques et de lignes directrices sur les conflits d’intérêts auxquelles doivent se conformer tous les membres du personnel, les experts externes, les membres des comités et des groupes ainsi que toute personne contractuellement liée à l’organisation. Tous les membres du personnel, les experts externes et les personnes représentant les patients participant au Programme de consultation scientifique sont liés par les politiques et les lignes directrices sur les conflits d’intérêts.

Les conflits d’intérêts et le Programme de consultation scientifique

• Un membre actuel du Comité canadien d’expertise sur les médicaments (CCEM) ou du Comité d’experts en examen (CEEP) du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) ne peut pas participer au Programme de consultation scientifique. Toutefois, les anciens membres ou les membres sortants peuvent participer, si cela est jugé nécessaire.
• Un membre actuel du CCEM ou du CEEP qui a déjà participé au Programme de consultation scientifique au sujet d’un médicament avant de siéger au Comité ne pourra participer aux discussions, délibérations et recommandations se rapportant à ce médicament s’il fait l’objet d’une demande d’évaluation ultérieure dans la même indication auprès du programme d’examen en vue du remboursement.
• Les experts qui ont pris connaissance du contenu d’un rapport de consultation scientifique au sujet d’un médicament ou qui ont assisté à une rencontre du Programme de consultation scientifique concernant un médicament ne pourront pas participer à l’évaluation dudit médicament s’il fait l’objet d’une demande d’évaluation pour la même indication auprès du programme d’examen en vue du remboursement. Des exceptions sont possibles.
• Les mêmes experts externes, personnes représentant les patients et membres du personnel du Programme de consultation scientifique peuvent participer à une consultation scientifique portant sur un médicament similaire ou un médicament concurrent (voir l’Avis de non-responsabilité à l’égard de la consultation scientifique [en anglais]). Veuillez noter que tous les membres du personnel du Programme de consultation scientifique, les experts externes et les personnes représentant les patients doivent signer l’Entente de confidentialité (en anglais)et adhérer aux Lignes directrices relatives à la confidentialité de la consultation scientifique (en anglais).

Pour accéder aux liens concernant les lignes directrices et les politiques relatives aux conflits d’intérêts, veuillez consulter la page Le conflit d’intérêts.