Dernière mise à jour : 27 février 2025
Afin d’assurer un processus efficace et sans heurts, les promoteurs doivent examiner attentivement la documentation de CDA-AMC. À noter que les documents accessibles sur le site Web sont susceptibles de changer; il est donc recommandé d’y accéder au besoin, plutôt que d’utiliser une version téléchargée au préalable. Il faut lire les documents suivants, en plus du Point sur l’examen des médicaments, lequel communique les mises à jour des procédures et les nouveautés des programmes. Pour recevoir les prochains numéros, abonnez-vous à la Mise à jour hebdomadaire.
Les Procédures relatives aux examens en vue du remboursement (en anglais) décrivent en détail la marche à suivre par toutes les parties prenantes à l’examen et guident les promoteurs dans la préparation d’une demande.
CDA-AMC a établi une structure tarifaire qui s’applique à tous ses processus d’examen. Pour en savoir plus, consultez la grille tarifaire de l’examen des médicaments (en anglais).
Au cours du processus d’examen, les promoteurs doivent utiliser les gabarits suivants, accessibles en anglais seulement.