Procédures relatives aux examens en vue du remboursement

Afin d’assurer un processus efficace et sans heurts, les promoteurs doivent examiner attentivement la documentation de CDA-AMC. À noter que les documents accessibles sur le site Web sont susceptibles de changer; il est donc recommandé d’y accéder au besoin, plutôt que d’utiliser une version téléchargée au préalable. Il faut lire les documents suivants, en plus du Point sur l’examen des médicaments, lequel communique les mises à jour des procédures et les nouveautés des programmes. Pour recevoir les prochains numéros, abonnez-vous à la Mise à jour hebdomadaire.

Procédures

Les Procédures relatives aux examens en vue du remboursement (en anglais) décrivent en détail la marche à suivre par toutes les parties prenantes à l’examen et guident les promoteurs dans la préparation d’une demande.  

Grille tarifaire

CDA-AMC a établi une structure tarifaire qui s’applique à tous ses processus d’examen. Pour en savoir plus, consultez la grille tarifaire de l’examen des médicaments (en anglais).  

Gabarits

Au cours du processus d’examen, les promoteurs doivent utiliser les gabarits suivants, accessibles en anglais seulement.

Avant la présentation de la demande

Exigences 

Observations des parties prenantes  

Commentaires sur les rapports ou les recommandations 

Autres gabarits