Dernière mise à jour : 28 septembre 2023
Pour un processus efficace et sans heurt, les promoteurs doivent examiner attentivement la documentation de l’ACMTS. Les documents accessibles sur le site Web sont susceptibles de changer; il est donc recommandé d’y accéder au besoin, plutôt que d’utiliser une version téléchargée au préalable.
Il faut lire les documents suivants associés au Point sur l'examen des médicaments, lequel communique les mises à jour des procédures et les nouveautés des programmes. Pour recevoir les prochains numéros du Point sur l’examen des médicaments, abonnez-vous au bulletin Mise à jour hebdomadaire.
Procédures
Les Procédures relatives aux examens en vue du remboursement (en anglais) décrivent en détail la marche à suivre et guident les promoteurs dans la préparation d’une demande.
Les Procédures relatives aux recommandations de remboursement à durée limitée (en anglais) décrivent les procédures pour la formulation des recommandations à durée limitée. Elles s’agissent des recommandations qui préconisent le remboursement d’un médicament ou d’un schéma médicamenteux par les régimes publics pendant une période donnée. Elles sont soumisent à la condition que le fabricant effectue des essais cliniques pour atténuer l’incertitude dans les données probantes. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions.
Les Procédures relatives aux examens en vue du remboursement sans promoteur en anglais) décrivent dans le détail la marche à suivre par toutes les parties prenantes d’un examen sans promoteur. Il s’agit d’un type d’examen demandé dans des situations où le promoteur d’un médicament qui pourrait être admissible au remboursement choisit de ne pas faire de demande d’examen de l’ACMTS.
Le Cadre et processus d’examen thérapeutique (en anglais) décrit ce type d’examen en détail. L’examen thérapeutique est l’examen fondé sur des preuves de sources d’information du domaine public au sujet d’une catégorie thérapeutique de médicaments ou d’une classe de médicaments afin d’appuyer les décisions quant à l’inscription de médicaments aux listes de médicaments couverts et les décisions stratégiques, et de favoriser l’optimisation de la pharmacothérapie. Les besoins de l’entité qui demande l’examen en déterminent la portée et la profondeur.
Les Procédures relatives aux conseils de mise en œuvre sur des technologies de la santé (en anglais) décrivent les processus relatifs à la formulation de conseils de mise en œuvre de diverses technologies de la santé, comme les médicaments, les dispositifs médicaux et les outils diagnostiques. Les conseils de mise en œuvre de l’ACMTS traitent de facteurs à prendre en considération dans la mise en œuvre ou la prise de décisions efficace en matière de politiques. Ces conseils sont particulièrement appropriés quand les données probantes comportent des limites ou des lacunes, ou encore quand il faudrait davantage de consultation auprès de spécialistes en la matière pour obtenir un consensus sur les enjeux de mise en œuvre (p. ex. place d’un médicament dans le paysage thérapeutique, critères de mise en œuvre où aucun n’est déjà établi, options thérapeutiques en cas de pénurie d’un médicament, outils diagnostiques de rechange).
Les Procédures relatives aux examens des options thérapeutiques en cas de pénurie d’un médicament (en anglais) guident, à court terme, parmi les choix de traitement quand les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux indiquent qu’il existe un besoin en raison d’une pénurie réelle ou anticipée, au Canada, d’un ou de plusieurs traitements usuels dans un domaine thérapeutique particulier. Ce type d’Examen comprend un examen clinique des données probantes disponibles et des conseils de mise en œuvre donnés par un comité d’experts.
Grille tarifaire
L’ACMTS a établi une structure tarifaire qui s’applique à tous ses processus d’examen. Pour en savoir plus, consultez le document Grille tarifaire de l’examen des médicaments (en anglais) et la foire aux questions sur les modifications annoncées en juin 2023.
Gabarits
Les promoteurs doivent utiliser les gabarits suivants selon les exigences définies dans le document Procédures relatives aux examens en vue du remboursement (en anglais). Tous ces gabarits sont disponibles en anglais seulement.
Avant la présentation de la demande
Formulaire de demande d’accès SharePoint pour les examens en vue du remboursement
Formulaire d’admissibilité à une demande d’évaluation
Formulaire d’admissibilité à une reconsidération
Formulaire de demande de réunion préparatoire
Gabarit de document d’information en vue d’une réunion préparatoire
Modèle sur la place dans le traitement
Formulaire de demande d’examen personnalisé
Exigences
Sommaire pour une demande d’examen
État des comparateurs quant au remboursement
Patients ayant accès aux nouveaux médicaments
Liste de vérification – Exigences du volet économique
Lettre pour l’envoi de l’AC ou de l’AC/c à l’ACMTS
Plan de mise en œuvre visant une thérapie cellulaire ou génique
Gabarit de synthèse des données probantes cliniques
Observations des parties prenantes
Observations des régimes d’assurance médicaments
Rétroaction du secteur privé – gabarit (examen en vue du remboursement sans promoteur)
Commentaires du promoteur sur les rapports provisoires
Rétroaction des parties prenantes sur la recommandation provisoire
Relevé de l’information confidentielle à caviarder
Demande d’examen des procédures
Observations des parties prenantes sur le cadre de discussion d’un algorithme de financement
Rétroaction des parties prenantes sur un algorithme de financement provisoire
Observations des parties prenantes sur la demande de conseils de mise en œuvre
Rétroaction des parties prenantes sur les conseils de mise en œuvre provisoires
Dernière mise à jour : 28 septembre 2023