Dernière mise à jour : 28 octobre 2024
L’échéancier habituel est présenté dans le tableau suivant. Veuillez noter que les promoteurs peuvent demander un échéancier adapté à l’Agence des médicaments du Canada. Cet échéancier pourrait prévoir des délais d’aussi peu que 8 semaines, et d’un maximum de 14 semaines, entre la présentation du cahier d’information et la rencontre de consultation scientifique. Il se peut que ce type d’adaptation ne soit pas possible dans le cas de consultations scientifiques parallèles.
Échéancier habituel |
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|---|---|---|
| 1 | Présentation de la demande 4 semaines avant la présentation du cahier d’information |
1. Demande 1.1 La demande est présentée en ligne quatre semaines avant le cahier d’information. 1.2 Le programme évalue l’admissibilité de la demande. 1.3 Si la demande est admissible, le demandeur reçoit la confirmation et la première facture. |
| 2 | Présentation du Cahier d’information 14 semaines avant la réunion de consultation scientifique |
2. Le cahier d’information 2.1 Le cahier d’information est présenté 14 semaines avant la rencontre de consultation scientifique. 2.2 Le demandeur reçoit des questions de clarification sur le cahier. 2.3 Le demandeur reçoit la deuxième facture. |
| 3 | Participation à la rencontre de consultation scientifique |
3. Rencontre de consultation scientifique Il s’agit d’une rencontre de trois heures durant laquelle CDA-AMC discute de ses conseils avec le demandeur selon les questions présentées dans le cahier. Sauf demande contraire, il s’agit d’une réunion virtuelle. |
| 4 | Réception du rapport de consultation scientifique 4 semaines après la rencontre de consultation scientifique |
4. Rapport de consultation scientifique 4.1 Le demandeur reçoit le rapport de consultation scientifique écrit quatre semaines après la rencontre. 4.2 Le demandeur présente des questions de clarification relativement au rapport (facultatif). 4.3 Le demandeur reçoit la dernière facture. |
Pour demander de l’information supplémentaire ou un échéancier adapté, veuillez écrire à [email protected].
Pour en savoir plus, consultez le processus de consultation scientifique (en anglais)
Fichiers
Dernière mise à jour : 28 octobre 2024