Le Groupe consultatif pancanadien sur un cadre en vue d’une liste de médicaments d’ordonnance

Vue d’ensemble

Au Canada, le remboursement des médicaments d’ordonnance s’effectue par l’entremise d’un éventail de régimes d’assurance publics et privés.

Le Groupe consultatif pancanadien sur un cadre en vue d’une liste de médicaments d’ordonnance (ci-après le Groupe) est à créer un cadre recommandé concernant l’élaboration d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés.

Les recommandations du Groupe, non contraignantes, visent à alimenter la conversation nationale sur l’accès des Canadiens aux médicaments d’ordonnance.

Le Groupe a pour mandat de :

recommander des principes et un cadre en vue de l’élaboration d’une liste pancanadienne de médicaments d’ordonnance;
recommander une liste initiale de médicaments couramment prescrits et une façon transparente d’effectuer des ajouts à cette liste;
consulter les principales parties intéressées et les principaux partenaires du système de santé, notamment des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des patients, des cliniciens et des représentants du secteur privé.

Les recommandations du Groupe seront prêtes d’ici la fin du printemps 2022. Le rapport définitif sera présenté à Santé Canada, transmis aux gouvernements provinciaux et territoriaux, et rendu public.

Échéancier

chronologie du projet

Processus de consultation

Au nom du Groupe consultatif, l’ACMTS invite les parties prenantes à formuler leurs commentaires sur un cadre proposé en vue d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés. Le Groupe a commandé un document de réflexion afin d’alimenter le dialogue sur son travail. Pour présenter des commentaires et de la rétroaction, veuillez utiliser le questionnaire en ligne. La consultation prendra fin à la fin de la journée ouvrable le 25 février 2022.

Lire le document de réflexion

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Commentaires reçus

Au nom du Groupe consultatif, l’ACMTS tient à remercier tous les répondants de leur participation active et de leur apport dans le cadre de la consultation. Nous avons reçu des commentaires de nombreux groupes, notamment de groupes de défense des intérêts des patients et de professionnels de la santé, de même que de représentants de sociétés cliniques, d’organismes gouvernementaux et connexes, d’associations, de sociétés pharmaceutiques, de l’industrie des dispositifs médicaux, d’assureurs privés, et de chercheurs et de conseillers, entre autres.

L’ACMTS, dans son engagement à adhérer à des principes de transparence, affiche publiquement tous les commentaires reçus pendant la période de consultation.

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Rapport final: avancer vers l’élaboration d’une éventuelle liste

C’est avec fierté que on vous fais parvenir en primeur le document sous embargo Avancer vers l’élaboration d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés : rapport du Groupe consultatif.

Ce rapport vise à contribuer aux discussions ayant cours entre décideurs et autres parties prenantes au sujet d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés dans un programme d’assurance médicaments national et au sujet de questions touchant l’accès, l’abordabilité et l’utilisation appropriée des médicaments d’ordonnance dans nos systèmes de santé.

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Voir les faits saillants

Composition du Groupe consultatif pancanadien

Le Groupe est composé de deux coprésidents et douze membres représentant la diversité sur le plan du genre, de la culture, de l’ethnicité et de la géographie. Il réunit une vaste gamme d’expertises et d’expériences, et comprend des fournisseurs de soins de santé (soins infirmiers, pharmacie, médecine), des personnes ayant un vécu pertinent et des spécialistes de l’éthique et des politiques en santé.

Membres du Groupe consultatif pancanadien sur un cadre en vue d’une liste de médicaments d’ordonnance

Nom	Province	Biographie
Coprésidents
Alexandra King B. Sc., B.B.A., M.D., FRCPC	Saskatchewan	La D^re Alexandra King est une spécialiste en médecine interne qui s’intéresse particulièrement au VIH/sida, à l’hépatite C ainsi qu’au VIH et aux affections qui y sont souvent associées. Membre de la Première Nation de Nipissing (Ontario), la D^re King est titulaire de la chaire Cameco en santé et bienêtre des Autochtones à l’Université de la Saskatchewan. Divulgation des conflits d’intérêts
Allen Lefebvre	Saskatchewan	Allen Lefebvre a occupé plusieurs postes de leadeurship en gestion ou comme bénévole au cours des 25 dernières années, principalement au sein d’organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. M. Lefebvre siège depuis longtemps au Comité canadien d’expertise sur les médicaments de l’ACMTS à titre de membre du public, et est depuis 2010 représentant du public au sein du Comité consultatif sur les médicaments de la Saskatchewan. Divulgation des conflits d’intérêts
Membres
Stéphane Ahern M.A., M.D., FRCPC, Ph. D.	Québec	Le D^r Stéphane P. Ahern est spécialiste en médecine interne générale et en soins intensifs de l’adulte au CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal – Hôpital Maisonneuve-Rosemont et professeur de médecine à l’Université de Montréal. Il détient une maitrise en philosophie, axée sur l’éthique clinique, ainsi qu’un Ph. D. en sciences cliniques. Il s’intéresse depuis plusieurs années à l’évaluation des médicaments pour des fins de remboursement, ayant œuvré au sein du Comité scientifique permanent de l’évaluation des médicaments aux fins d’inscription de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux. Divulgation des conflits d’intérêts
Shawn Bugden B. Sc. (Hons), B. Sc. (Pharm.), M. Sc., Pharm. D.	Terre-Neuve-et-Labrador	Shawn Bugden est le doyen de l’École de pharmacie de l’Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador. Il est aussi professeur associé au Collège de pharmacie de l’Université du Manitoba, en plus de siéger au conseil d’administration de l’Association des pharmaciens du Canada. M. Bugden possède une expertise en pharmacie d’hôpital, en politiques de la santé, en pharmacoépidémiologie, en pharmacovigilance et en évaluation pharmacoéconomique. Divulgation des conflits d’intérêts
Connie Côté M.A.	Ontario	M^me Connie Côté est la directrice générale de la Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé. Elle possède une vaste expérience au sein d’organismes sans but lucratif en santé et s’intéresse entre autres aux politiques en santé, à la recherche en santé et à la revendication pour aider les patients et les aidants à se faire entendre. M^me Côté est actuellement une fournisseuse de soins. Divulgation des conflits d’intérêts
Elsie Duff B. Sc. inf., IA, IP, M. Éd., Ph. D.	Manitoba	M^me Elsie Duff est une infirmière praticienne et professeure adjointe du Collège de soins infirmiers de la Faculté Rady des sciences de la santé, à l’Université du Manitoba. Elle a vécu et travaillé en région rurale et éloignée au Manitoba et possède une vaste expertise à titre de fournisseuse de soins de santé primaires, ainsi qu’en soins virtuels, soins épisodiques, prévention des maladies et promotion de la santé. M^me Duff a siégé à nombre de conseils et de comités universitaires et communautaires. Divulgation des conflits d’intérêts
Bashir Jiwani M.A., Ph. D.	Colombie-Britannique	M. Bashir Jiwani est le directeur général des services d’éthique et de diversité à Fraser Health. Il s’est intéressé récemment à la répartition des ressources financières en appui à la réponse à la COVID-19, à la création de structures et de processus de prise de décisions concernant les médicaments couteux destinés au traitement de maladies rares et à la création d’un climat inclusif sur le plan du genre. M. Jiwani siège actuellement au conseil sur l’assurance médicaments et au Comité sur les médicaments couteux destinés au traitement de maladies rares du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique. Membre de l’équipe centrale du groupe de réflexion sur l’éthique, la recherche sur les cellules souches et la médecine régénérative de l’université Aga Khan; il est en outre consultant pour l’Ismaili Tariqah and Religious Education Board du Canada. Il est par ailleurs président désigné de la Société canadienne de bioéthique. Divulgation des conflits d’intérêts
Diane McArthur BPR, M.B.A.	Ontario	M^me Diane McArthur est une ancienne fonctionnaire de l’Ontario. Elle a été la première directrice générale de la gestion du talent ainsi que sous-ministre associée au Centre du leadeurship et de l’apprentissage au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor. M^me McArthur a également été sous-ministre adjointe et chef de la direction générale, Programmes publics de médicaments de l’Ontario. Elle siège actuellement à plusieurs conseils dans le secteur public afin de faire part de son expérience en relations gouvernementales, en gouvernance et en administration de programmes. Divulgation des conflits d’intérêts
Andrew Pinto M. Sc., M.D., CCMF, FRCPC	Ontario	Le D^r Andrew Pinto est le directeur et fondateur de l’Upstream Lab, une équipe de recherche qui se consacre à l’intégration des soins de santé et des services sociaux, de la gestion de la santé de la population et des données afin de favoriser des soins proactifs. Il est médecin de famille et spécialiste en santé publique et en médecine préventive à l’hôpital St. Michael, ainsi que chercheur au centre MAP et à l’institut de connaissances Li Ka Shing, de Unity Health Toronto. Le D^r Pinto est professeur agrégé à l’Université de Toronto; il enseigne au Département de médecine familiale et communautaire, à l’Institut de politique, de gestion et d’évaluation en santé et à l’École de santé publique Dalla Lana. Divulgation des conflits d’intérêts
Sheri Roach IA, M. Sc. inf., MHA	Nouvelle-Écosse	M^me Sheri Roach est une infirmière autorisée ayant de l’expérience en soins directs, en leadeurship des soins de santé, en politiques et en éducation. Membre du corps enseignant de l’École de soins infirmiers de l’Université Dalhousie, elle siège au conseil d’administration de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada. Divulgation des conflits d’intérêts
Adil Virani B. Sc. (Pharm.), Pharm. D.	Colombie-Britannique	M. Adil Virani occupe un poste de gestion auprès de l’organisme Lower Mainland Pharmacy Services. Il possède une expérience en milieu hospitalier, communautaire et universitaire, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse. M. Virani siège depuis 2008 au Comité canadien d’expertise sur les médicaments de l’ACMTS ainsi qu’au Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Divulgation des conflits d’intérêts
Cornelia (Nel) Wieman M. Sc., M.D., FRCPC	Colombie-Britannique	La D^re Cornelia (Nel) Wieman a été la première femme psychiatre autochtone au Canada. Présidente de l’Indigenous Physicians Association of Canada, elle occupe le poste de médecin chef adjointe par intérim au Bureau du médecin chef de l’Autorité sanitaire des Premières nations de la Colombie-Britannique. Divulgation des conflits d’intérêts
Sam Wong M.D., FRCPC	Alberta et Territoires du Nord-Ouest	Le D^r Sam Wong est un pédiatre qui travaille à temps partiel à Yellowknife en pédiatrie générale et se rend dans des cliniques de diverses localités des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Il est également pédiatre à temps partiel à l’Hôpital pour enfants Stollery, à Edmonton. Récemment, il a été président du Comité de la santé des Premières nations, des Inuits et des Métis de la Société canadienne de pédiatrie. Le D^r Wong est le président sortant de la Société canadienne de pédiatrie (2020–2021). Divulgation des conflits d’intérêts
Yan Yu M.D., MPP, M.B.A., CCMF	Alberta	Le D^r Yan Yu est médecin de famille en Alberta et aux Territoires du Nord-Ouest; il est membre du conseil d’administration du Collège des médecins de famille du Canada. Le D^r Yu exerce dans divers milieux, comme des cliniques de médecine familiale, des foyers de soins de longue durée, des hôpitaux et des services d’urgence en milieu rural. Il s’intéresse à la psychiatrie d’urgence et à l’offre de soins aux communautés rurales, éloignées et autochtones. Divulgation des conflits d’intérêts

Nom

Province

Biographie

Coprésidents

Alexandra King

B. Sc., B.B.A., M.D., FRCPC

Saskatchewan

La D^re Alexandra King est une spécialiste en médecine interne qui s’intéresse particulièrement au VIH/sida, à l’hépatite C ainsi qu’au VIH et aux affections qui y sont souvent associées. Membre de la Première Nation de Nipissing (Ontario), la D^re King est titulaire de la chaire Cameco en santé et bienêtre des Autochtones à l’Université de la Saskatchewan.

Divulgation des conflits d’intérêts

Allen Lefebvre

Allen

Saskatchewan

Allen Lefebvre a occupé plusieurs postes de leadeurship en gestion ou comme bénévole au cours des 25 dernières années, principalement au sein d’organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. M. Lefebvre siège depuis longtemps au Comité canadien d’expertise sur les médicaments de l’ACMTS à titre de membre du public, et est depuis 2010 représentant du public au sein du Comité consultatif sur les médicaments de la Saskatchewan.

Divulgation des conflits d’intérêts

Membres

Stéphane Ahern

M.A., M.D., FRCPC, Ph. D.

Québec

Le D^r Stéphane P. Ahern est spécialiste en médecine interne générale et en soins intensifs de l’adulte au CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal – Hôpital Maisonneuve-Rosemont et professeur de médecine à l’Université de Montréal. Il détient une maitrise en philosophie, axée sur l’éthique clinique, ainsi qu’un Ph. D. en sciences cliniques. Il s’intéresse depuis plusieurs années à l’évaluation des médicaments pour des fins de remboursement, ayant œuvré au sein du Comité scientifique permanent de l’évaluation des médicaments aux fins d’inscription de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux.

Divulgation des conflits d’intérêts

Shawn Bugden

B. Sc. (Hons), B. Sc. (Pharm.), M. Sc., Pharm. D.

Terre-Neuve-et-Labrador

Shawn Bugden est le doyen de l’École de pharmacie de l’Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador. Il est aussi professeur associé au Collège de pharmacie de l’Université du Manitoba, en plus de siéger au conseil d’administration de l’Association des pharmaciens du Canada. M. Bugden possède une expertise en pharmacie d’hôpital, en politiques de la santé, en pharmacoépidémiologie, en pharmacovigilance et en évaluation pharmacoéconomique.

Divulgation des conflits d’intérêts

Connie Côté

M.A.

Ontario

M^me Connie Côté est la directrice générale de la Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé. Elle possède une vaste expérience au sein d’organismes sans but lucratif en santé et s’intéresse entre autres aux politiques en santé, à la recherche en santé et à la revendication pour aider les patients et les aidants à se faire entendre. M^me Côté est actuellement une fournisseuse de soins.

Divulgation des conflits d’intérêts

Elsie Duff

Elsi

B. Sc. inf., IA, IP, M. Éd., Ph. D.

Manitoba

M^me Elsie Duff est une infirmière praticienne et professeure adjointe du Collège de soins infirmiers de la Faculté Rady des sciences de la santé, à l’Université du Manitoba. Elle a vécu et travaillé en région rurale et éloignée au Manitoba et possède une vaste expertise à titre de fournisseuse de soins de santé primaires, ainsi qu’en soins virtuels, soins épisodiques, prévention des maladies et promotion de la santé. M^me Duff a siégé à nombre de conseils et de comités universitaires et communautaires.

Divulgation des conflits d’intérêts

Bashir Jiwani

M.A., Ph. D.

Colombie-Britannique

M. Bashir Jiwani est le directeur général des services d’éthique et de diversité à Fraser Health. Il s’est intéressé récemment à la répartition des ressources financières en appui à la réponse à la COVID-19, à la création de structures et de processus de prise de décisions concernant les médicaments couteux destinés au traitement de maladies rares et à la création d’un climat inclusif sur le plan du genre. M. Jiwani siège actuellement au conseil sur l’assurance médicaments et au Comité sur les médicaments couteux destinés au traitement de maladies rares du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique. Membre de l’équipe centrale du groupe de réflexion sur l’éthique, la recherche sur les cellules souches et la médecine régénérative de l’université Aga Khan; il est en outre consultant pour l’Ismaili Tariqah and Religious Education Board du Canada. Il est par ailleurs président désigné de la Société canadienne de bioéthique.

Divulgation des conflits d’intérêts

Diane McArthur

Diana

BPR, M.B.A.

Ontario

M^me Diane McArthur est une ancienne fonctionnaire de l’Ontario. Elle a été la première directrice générale de la gestion du talent ainsi que sous-ministre associée au Centre du leadeurship et de l’apprentissage au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor. M^me McArthur a également été sous-ministre adjointe et chef de la direction générale, Programmes publics de médicaments de l’Ontario. Elle siège actuellement à plusieurs conseils dans le secteur public afin de faire part de son expérience en relations gouvernementales, en gouvernance et en administration de programmes.

Divulgation des conflits d’intérêts

Andrew Pinto

Andrew

M. Sc., M.D., CCMF, FRCPC

Ontario

Le D^r Andrew Pinto est le directeur et fondateur de l’Upstream Lab, une équipe de recherche qui se consacre à l’intégration des soins de santé et des services sociaux, de la gestion de la santé de la population et des données afin de favoriser des soins proactifs. Il est médecin de famille et spécialiste en santé publique et en médecine préventive à l’hôpital St. Michael, ainsi que chercheur au centre MAP et à l’institut de connaissances Li Ka Shing, de Unity Health Toronto. Le D^r Pinto est professeur agrégé à l’Université de Toronto; il enseigne au Département de médecine familiale et communautaire, à l’Institut de politique, de gestion et d’évaluation en santé et à l’École de santé publique Dalla Lana.

Divulgation des conflits d’intérêts

Sheri Roach

Sheri

IA, M. Sc. inf., MHA

Nouvelle-Écosse

M^me Sheri Roach est une infirmière autorisée ayant de l’expérience en soins directs, en leadeurship des soins de santé, en politiques et en éducation. Membre du corps enseignant de l’École de soins infirmiers de l’Université Dalhousie, elle siège au conseil d’administration de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada.

Divulgation des conflits d’intérêts

Adil Virani

Adil

B. Sc. (Pharm.), Pharm. D.

Colombie-Britannique

M. Adil Virani occupe un poste de gestion auprès de l’organisme Lower Mainland Pharmacy Services. Il possède une expérience en milieu hospitalier, communautaire et universitaire, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse. M. Virani siège depuis 2008 au Comité canadien d’expertise sur les médicaments de l’ACMTS ainsi qu’au Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Divulgation des conflits d’intérêts

Cornelia (Nel) Wieman

Nel

M. Sc., M.D., FRCPC

Colombie-Britannique

La D^re Cornelia (Nel) Wieman a été la première femme psychiatre autochtone au Canada. Présidente de l’Indigenous Physicians Association of Canada, elle occupe le poste de médecin chef adjointe par intérim au Bureau du médecin chef de l’Autorité sanitaire des Premières nations de la Colombie-Britannique.

Divulgation des conflits d’intérêts

Sam Wong

Sam

M.D., FRCPC

Alberta et Territoires du Nord-Ouest

Le D^r Sam Wong est un pédiatre qui travaille à temps partiel à Yellowknife en pédiatrie générale et se rend dans des cliniques de diverses localités des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Il est également pédiatre à temps partiel à l’Hôpital pour enfants Stollery, à Edmonton. Récemment, il a été président du Comité de la santé des Premières nations, des Inuits et des Métis de la Société canadienne de pédiatrie. Le D^r Wong est le président sortant de la Société canadienne de pédiatrie (2020–2021).

Divulgation des conflits d’intérêts

Yan Yu

Yan

M.D., MPP, M.B.A., CCMF

Alberta

Le D^r Yan Yu est médecin de famille en Alberta et aux Territoires du Nord-Ouest; il est membre du conseil d’administration du Collège des médecins de famille du Canada. Le D^r Yu exerce dans divers milieux, comme des cliniques de médecine familiale, des foyers de soins de longue durée, des hôpitaux et des services d’urgence en milieu rural. Il s’intéresse à la psychiatrie d’urgence et à l’offre de soins aux communautés rurales, éloignées et autochtones.

Divulgation des conflits d’intérêts

FAQ – (Les réponses sont basées sur les recommandations provisoires du Groupe consultatif, énoncées dans le document de discussion.)

À propos du Groupe consultatif

1. Qui fait partie du Groupe consultatif?

Les noms, biographies et documents de divulgation des conflits d’intérêts des 14 membres du Groupe se trouvent ci-dessus.

Le Groupe est composé de :

2 coprésidents (une médecin et un représentant des aidants);
1 éthicien;
1 ancienne sous-ministre adjointe responsable des régimes d’assurance médicaments;
1 infirmière praticienne et 1 infirmière autorisée;
1 représentante d’un organisme national de bienfaisance en santé;
2 pharmaciens;
5 médecins (généralistes et spécialistes).

2. Comment les membres du Groupe ont-ils été choisis?

L’ACMTS a sélectionné les membres du Groupe avec l’aide et les conseils de ses bailleurs de fonds aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Le Groupe est composé de deux coprésidents et douze membres. Les membres ont été recrutés des quatre coins du Canada et représentent la diversité sur le plan du genre, de la culture et de l’ethnicité. Le Groupe réunit des spécialistes ayant une multitude d’expertises et d’expériences, notamment des fournisseurs de soins de santé (soins infirmiers, pharmacie et médecine), des personnes représentant des individus ayant un vécu et une expérience pertinents, des personnes travaillant avec des Autochtones et d’autres collectivités souvent fragilisées à cause d’une combinaison de politiques sociales et économiques, des personnes ayant un bagage de connaissances en éthique et en politique de la santé, ainsi que des responsables de régimes d’assurance médicaments.

Objet et portée du travail

3. Qu’est-ce qu’une liste de médicaments assurés?

Une liste de médicaments assurés est de façon typique une énumération de médicaments d’ordonnance et d’autres produits couverts par un régime d’assurance maladie. En général, elle contient la description de chaque produit qu’elle renferme et peut également renseigner sur la prescription, la délivrance et l’administration du produit, ainsi que les possibilités de substitution par d’autres produits. Le but général d’une liste de médicaments assurés est de s’assurer que les traitements utilisés sont surs, efficaces, abordables et rentables (c’est-à-dire le médicament ou la technologie a une efficacité satisfaisante par rapport à son cout).

4. Quel serait le but d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés?

L’objectif d’une liste pancanadienne de médicaments assurés est d’y inclure une vaste gamme de médicaments et de produits connexes surs, efficaces et fondés sur des données probantes, qui répondent aux besoins en soins de santé de la population canadienne diversifiée. Une liste pancanadienne pourrait rendre plus accessibles les médicaments d’ordonnance pour les personnes vivant au Canada, particulièrement celles qui n’y ont pas accès actuellement en raison de motifs qui échappent à leur contrôle, notamment des inégalités historiques ou contemporaines.

5. Qu’entend-on par « produits connexes », et pourquoi envisage-t-on d’inscrire ces produits à la liste en plus des produits pharmaceutiques?

Le terme produit connexe fait référence à des dispositifs qui aident à la délivrance ou à l’administration des médicaments, ou qui sont nécessaires à leur utilisation optimale (par exemple, chambres d’inhalation pour les aérosols doseurs ou bandelettes réactives pour les tests de glycémie). Le Groupe est convaincu de l’intérêt d’explorer la possibilité de les inclure dans la liste initiale proposée, ce qui pourrait améliorer l’accès des patients à ces produits et, éventuellement, l’observance du traitement médicamenteux. Souvent, les produits connexes sont couverts par différents programmes au sein du système de santé, ce qui complique la tâche aux patients pour obtenir un remboursement. Une éventuelle liste pancanadienne pourrait donc permettre de simplifier le processus, de fournir un accès simplifié et, ainsi, de faciliter l’accès des patients à ces types de produits.

6. Quel est l’objectif global du Groupe, et comment son s’inscrit-il dans la discussion générale sur le remboursement des médicaments d’ordonnance au Canada?

L’objectif du Groupe est de contribuer au dialogue en cours concernant l’élaboration d’une liste pancanadienne de médicaments assurés, notamment de se pencher sur les questions entourant l’accès aux médicaments d’ordonnance et à certains produits connexes pour toutes les personnes vivant au Canada, sans égard à l’âge, à l’invalidité, au sexe, à la situation géographique, à la race ou au statut socioéconomique, entre autres caractéristiques. Pour élaborer une liste pancanadienne de médicaments assurés, il faut tenir compte des éléments suivants :

les conditions de couverture (à savoir les critères d’admissibilité ou les personnes pouvant bénéficier d’un remboursement);
les processus menant à la création d’une liste de médicaments et de produits connexes (à savoir quels produits sont couverts et pour quelle raison);
les modalités de gestion de la liste (comment la tenir à jour afin qu’elle se fonde sur les meilleures données probantes disponibles);
les modalités de son financement (à savoir qui ou quel groupe la finance);
les preneurs de décisions (déterminer si les décisions relatives à l’inscription sur la liste sont prises par un groupe, une organisation ou une personne désignée, par exemple, un ministre de la Santé ou le cadre dirigeant d’un programme de médicaments).

Les recommandations du Groupe visent à appuyer deux de ces cinq éléments, notamment élaborer des processus pour créer une liste de médicaments et de produits connexes et mettre en lumière les pratiques exemplaires de gestion de liste de médicaments assurés.

7. Quelle est la portée du travail du Groupe?

Les recommandations du Groupe serviront de base à un petit volet du processus de création d’une éventuelle liste de médicaments assurés. La portée du Groupe consultatif, qui a une durée de vie limitée, comprend :

l’élaboration de principes et d’un cadre de travail qui pourraient orienter la création d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés;
une proposition de liste initiale de médicaments couramment prescrits et de certains produits connexes à titre d’essai, concernant un sous-ensemble de domaines thérapeutiques à inclure dans une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés;
l’établissement de critères et d’un processus transparent en vue de l’ajout à cette liste initiale d’autres domaines thérapeutiques, ainsi que d’un guide méthodologique d’ajout de nouveaux produits et de mise à jour de la liste proposée.
la consultation des principales parties intéressées, notamment des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que de l’industrie, des patients, des cliniciens et d’autres parties intéressées.

8. Qu’est-ce qui se trouve hors de la portée du Groupe?

L’élaboration d’une liste pancanadienne de médicaments assurés est un exercice complexe et le Groupe a reçu un mandat limité. Le Groupe n’a pas travaillé sur les tâches suivantes :

l’évaluation des processus actuels des régimes d’assurance médicaments ou de leurs attentes concernant les effets d’une liste pancanadienne de médicaments assurés;
la détermination des structures de gouvernance permettant de mettre en œuvre une liste pancanadienne de médicaments assurés (à savoir quelle organisation ou entité devrait superviser la mise en œuvre d’une telle liste ou prendre des décisions quant à son financement);
l’examen des questions de financement (à savoir allocation des fonds; contributions financières; modèles de financement; portée, taille et montant du budget; budgets des régimes d’assurance médicaments individuels ou estimations prévisionnelles de ces budgets);
les modalités de la couverture (à savoir contribution des patients, par exemple, quotepart ou franchise) et conditions d’admissibilité des patients, notamment leur statut;
l’examen des interactions entre les régimes d’assurance privés et publics (premier et second payeurs);
les autres initiatives pharmaceutiques en cours (par exemple, stratégie de Santé Canada concernant les médicaments destinés au traitement des maladies rares;

À propos des principes et du cadre de travail

9. Comment les principes ont-ils été établis?

Comme point de départ en vue de la préparation et de l’orientation de la réunion, on a fourni au Groupe un ensemble de principes et de définitions issus de la documentation publiée. Il s’agissait de thèmes variés et qui touchaient des domaines relatifs à la prévalence des maladies et aux données probantes en matière d’efficacité, d’innocuité, de rapport cout/efficacité comparé et de faisabilité pour le système de santé. Les principes étaient issus de documents canadiens clés, tels que la Loi canadienne sur la santé, ainsi que d’une recherche limitée dans la documentation. Les informations ont été complétées par une recherche ciblée sur Internet de la documentation parallèle pertinente et de publications portant sur les principes gouvernant l’accès aux médicaments d’ordonnance dans le contexte canadien.

10. Quels sont les principes?

Dans l’élaboration du cadre, le Groupe recommande six principes directeurs et définitions connexes pour guider le système en général en vue d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés. Les principes proposés ne sont pas classés par ordre d’importance et ne sont pas indépendants les uns des autres. Chacun influence, équilibre, appuie les autres et, dans certains cas, se fonde sur eux.

Les six principes sont énumérés et définis dans le tableau 1.

Tableau 1 : Résumé des principes et définitions proposés

Principes (engagements importants auxquels le système doit se conformer)	Définition (dans le contexte d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés)
Universalité et intégration	Toutes les personnes vivant au Canada devraient avoir accès aux médicaments d’ordonnance dont elles ont besoin, sans égard à leurs caractéristiques de diversité (qui incluent, sans s’y limiter, le statut socioéconomique, l’âge, le sexe, le genre, les caractéristiques génétiques, les invalidités, la situation géographique et l’appartenance à un groupe culturel).
Équité	En vertu du principe d’équité, il est reconnu que les individus se trouvent dans des circonstances différentes, qui exigent des allocations variables des ressources pour leur permettre d’atteindre des résultats identiques. Les politiques et les processus qui régiraient une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés devraient permettre de combler les écarts d’accès aux médicaments d’ordonnance, particulièrement lorsque ces écarts émanent des conséquences non intentionnelles des politiques qui peuvent donner lieu à des variabilités d’accès.
Efficacité et qualité élevée	Une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés devrait s’efforcer de donner aux Canadiens un accès qui répond aux normes les plus élevées en matière de santé et d’expérience du patient. Les choix doivent se fonder sur l’évaluation des options et être considérés dans le contexte des bienfaits qu’ils apportent aux patients et à la population canadienne dans sa globalité. La liste devrait faire l’objet d’un suivi de façon à pouvoir être constamment améliorée.
Viabilité	Les Canadiens devraient bénéficier d’un système de gestion de la liste de médicaments qui maintient sa propre viabilité et permet un développement et une vision à long terme.
Efficience et rapidité	Le processus devrait réduire au minimum la répétition des démarches et garantir un accès aisé aux médicaments d’ordonnance figurant dans l’éventuelle liste pancanadienne afin de s’assurer que le bon médicament est administré au bon patient, au bon moment.
Inclusivité, transparence, et équité des processus	Une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés devrait être élaborée en collaboration avec les parties intéressées, telles que les patients, les personnes ayant un vécu et une expérience pertinents comme les aidants, les fournisseurs de soins de santé, les organisations de la santé, les gouvernements et l’industrie.

11. Quels sont les facteurs à considérer en matière d’inclusion, de diversité et d’équité?

L’inclusion, la diversité et l’équité sont les principes fondamentaux suivis dans le recrutement des membres du Groupe ainsi que dans l’élaboration et l’application du cadre de travail. Le Groupe a souligné les importants aspects suivants :

Le cadre et le processus doivent se concentrer fortement sur un accès universel, soit l’accès de tous les Canadiens, quel que soit leur contexte géographique ou culturel.
Le recours à une perspective axée sur la santé de la population risquerait de laisser de côté des populations désavantagées dès le départ et empêcher de reconnaitre et de prendre en charge adéquatement les besoins de personnes ou de collectivités individuelles.
L’équité doit être un principe directeur clé, l’idée étant de prendre conscience de l’accès inégal et systémiquement inéquitable aux médicaments et produits et au remboursement de ceux-ci ainsi que du fait que certains groupes font face en proportion disproportionnée à des obstacles, ainsi que d’aider à régler ces problèmes;
Une liste pancanadienne pourrait rendre les médicaments d’ordonnance plus accessibles aux personnes vivant au Canada, particulièrement pour les personnes qui n’y ont pas accès actuellement en raison de motifs qui échappent à leur contrôle, notamment des inégalités historiques ou contemporaines.
Ce travail ne doit pas élargir l’écart entre les collectivités et les groupes.
Il est important d’intégrer des données probantes qui tiennent compte de diverses populations, perspectives et expériences et d’en évaluer la valeur d’une façon qui capte les expériences d’une vaste gamme de populations.

Approche en vue de la création d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés

12. Quelle approche le Groupe a-t-il employée pour créer une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés?

Pour mettre sur pied une liste pancanadienne de médicaments assurés, le Groupe a employé dans ses délibérations une approche en trois étapes :

Étape 1 : Choix d’une liste initiale de médicaments couramment prescrits et de produits connexes qui servira à valider le processus. Application des principes directeurs lors de la création de la liste proposée.
Étape 2 : Examen et révision de la liste proposée, le cas échéant, puis application des critères proposés à d’autres domaines thérapeutiques dans une étape ultérieure visant à mettre le processus à l’échelle et à élargir la liste.
Étape 3 : Recommandation de critères et de processus pour l’ajout de nouveaux médicaments et de produits connexes, une fois tous les domaines thérapeutiques examinés. Proposition de stratégies de tenue à jour de la liste proposée au fil du temps et examen des modalités d’intégration de ce processus au système actuel.

Participation des intervenants

13. De quelle façon les parties intéressées pourront-elles participer?

L’ACMTS communiquera au nom du Groupe avec les parties intéressées afin de demander des observations et de la rétroaction.

Le Groupe tient aussi une série de deux webinaires.

La première séance, tenue le 18 janvier 2022, portait sur les recommandations sur l’élaboration d’un cadre en vue d’une liste pancanadienne de médicaments assurés. Le webinaire a été enregistré, et l’enregistrement a été rendu public pour les personnes qui n’avaient pu participer en direct. Un document de réflexion résumant les recommandations provisoires du Groupe et le processus proposé a été rédigé et peut être téléchargé. Du 11 janvier au 25 février 2022, les parties prenantes auront l’occasion de se prononcer dans le cadre d’une consultation en ligne en répondant à un questionnaire.

Une deuxième séance de consultation des parties intéressées sera organisée au printemps 2022 afin de communiquer les commentaires qui aideront à améliorer le rapport et les principales modifications qui y seront intégrées.

Les webinaires et les occasions de présenter des observations écrites seront promus par l’intermédiaire des canaux de communications habituels de l’ACMTS.

Pour recevoir des courriels sur les possibilités de participation, abonnez-vous aux cyberalertes de l’ACMTS.

14. À quoi serviront les recommandations du Groupe?

Les recommandations du Groupe seront prêtes d’ici la fin du printemps 2022. À l’issue du processus, un rapport final sera présenté à Santé Canada, transmis aux gouvernements provinciaux et territoriaux et diffusé au public. Les recommandations ne seront pas contraignantes. Les gouvernements auront le choix d’utiliser les recommandations du Groupe pour guider leurs discussions au sujet d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2024