Frais de la consultation scientifique

À compter du 17 juillet 2023, le Programme de consultation scientifique adoptera un nouveau barème de frais de consultation, de 80 000 $ à 125 000 $, selon le principe de recouvrement des couts.

L’Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC) fournit une consultation scientifique de grande qualité, issue d’une analyse rigoureuse et éclairée, qui respecte les échéances et est appropriée au contexte. Cette consultation, qui a lieu tôt dans le processus, offre aux sociétés pharmaceutiques une occasion de mieux comprendre le point de vue de CDA-AMC sur les plans de développement cliniques proposés, notamment les plans de production de preuves du contexte réel (RWE) et les plans de modélisation économique.

Les tarifs de ces services sont déterminés selon le principe de recouvrement des couts; ils incluent la contribution d’une équipe de projet attitrée, d’éminents cliniciens experts, d’un ancien membre de comité d’expertise sur les médicaments et de spécialistes à l’interne en économie de la santé. En outre, les promoteurs tirent avantage de discussions ouvertes à la rencontre de consultation scientifique et d’un rapport de consultation scientifique. Pour en savoir plus, consultez le Processus habituel de consultation scientifique (en anglais).

Les frais de consultation scientifique se situent entre 80 000 $ et 125 000 $, en dollars canadiens, taxes applicables en sus (TPS/TVH ou TVQ), selon l’ampleur du projet. Ces frais sont établis en fonction du cahier d’information soumis par le demandeur au sujet de son projet. Après l’évaluation du projet, un représentant du Programme de consultation scientifique communiquera avec vous pour vous signifier la somme des frais qui y sont associés et vous présenter les tarifs définitifs.

Pour obtenir des détails sur le paiement des frais pour ce service, consultez le Barème des droits de consultation scientifique (en anglais).