Réalisations
Faits saillants de l’année
Évolution de notre réponse à la pandémie de COVID-19
En 2022, la pandémie mondiale a continué d’évoluer, tout comme la réponse des systèmes de santé, des organismes de règlementation et des organismes d’ETS. Les progrès en matière de vaccins et de rappels ont offert une protection et le nombre de traitements a augmenté.
Au cours de l’année, le gouvernement fédéral a continué d’acheter certains médicaments à l’échelle nationale. L’ACMTS a mis au point des procédures d’examen visant ces produits afin d’appuyer la prise de décisions fédérale, provinciale et territoriale. Il s’agissait d’une autre occasion d’innover dans notre travail, et l’accent a été mis sur la prestation de conseils de mise en œuvre, sur demande, pour éclairer la meilleure utilisation de ces produits. L’ACMTS a publié des conseils de mise en œuvre concernant :
- tixagévimab et cilgavimab (Evusheld) dans la prophylaxie préexposition de la COVID-19 chez l’adulte et l’adolescent;
- tixagévimab et cilgavimab (Evusheld) dans le traitement de la COVID-19 de forme légère ou modérée chez l’adulte et l’adolescent.
L’ACMTS a également collaboré avec des organisations et des scientifiques du Canada et d’ailleurs pour offrir une série de produits de données probantes sur le syndrome post–COVID-19.. Ces produits comprennent un rapport de situation sur les cliniques spécialisées au Canada, un examen rapide évolutif de la portée montrant les données probantes existantes et les lacunes, et une plateforme en ligne compilant les plus récentes lignes directrices et recommandations. Nous avons également organisé une table ronde nationale sur les modèles de soins pour la COVID de longue durée afin de faciliter les liens entre les administrations.
Appui à la réponse du Canada à la variole simienne
L’Agence de santé publique du Canada a déclaré les 2 premiers cas confirmés de variole simienne en mai 2022. Le nombre de cas a augmenté au cours de l’été, et l’OMS a déclaré en juillet 2022 que la flambée de variole simienne constituait une urgence de santé publique de portée internationale.
L’Agence de la santé publique du Canada a demandé à l’ACMTS d’effectuer un examen afin de formuler des conseils sur l’utilisation appropriée du técovirimat (TPOXX) dans le traitement de cette maladie. Tout au long de la pandémie de COVID-19, l’ACMTS avait mené plusieurs examens rapides. Toutefois, l’examen du técovirimat dans le traitement de la variole simienne s’est avéré plus complexe, étant donné l’absence de données probantes sur l’efficacité issues d’essais cliniques menés chez l’humain. Par conséquent, l’ACMTS a adopté une approche rigoureuse, transparente et souple pour produire des conseils de mise en œuvre adaptés aux besoins, qui répondaient aux échéanciers stricts et aux besoins uniques des décideurs.
Processus d’examen adapté au contexte
En 2022, les tendances mondiales dans le secteur pharmaceutique ont continué d’influencer l’ACMTS, bien que notre ambition de contribuer à favoriser l’accès rapide et durable à des médicaments efficaces soit demeurée. Nous avons adapté des processus et introduit de nouvelles façons de travailler pour apporter une adaptabilité et une flexibilité accrues à notre programme d’examen en vue du remboursement.
Pour combler les lacunes qui surviennent lorsqu’il n’y a pas de recommandation de remboursement sur un produit pharmaceutique, l’ACMTS a créé une nouvelle voie d’examen, le processus d’ examen sans promoteur sur un seul médicament (lien en anglais). Grâce à ce nouveau processus, les régimes d’assurance médicaments publics peuvent demander un examen en vue du remboursement si le fabricant d’un médicament potentiellement admissible choisit de ne pas le faire (par exemple, pour l’utilisation d’un médicament en contexte pédiatrique). Le nouveau processus aide à réduire les incohérences dans l’accès des patients au médicament et pourrait aider les régimes d’assurance médicaments à réaliser des bénéfices cliniques et économiques en utilisant des médicaments existants chez des populations de patients ayant des besoins médicaux à combler. Nous avons également instauré un examen simplifié de classes de médicaments (lien en anglais) afin de formuler des recommandations plus rapides sur l’utilisation appropriée des médicaments d’une classe ou d’une catégorie.
Partout dans le monde, les organismes de règlementation continuent d’adopter des processus d’examen plus souples qui peuvent tenir compte de données cliniques de phases précoces et mener à des autorisations plus rapides sous certaines conditions. L’ACMTS s’efforce de suivre le rythme de ces développements et de veiller à ce que l’ETS soit un facteur favorable et non défavorable à l’entrée et à l’adoption appropriées de technologies efficaces dans les systèmes de soins de santé. Dans ce contexte, nous avons lancé une consultation sur des recommandations de remboursement de médicaments à durée limitée – un type de recommandation qui pourrait accroitre l’accès à des traitements prometteurs lorsque davantage de données probantes sont nécessaires pour lever l’incertitude.
Production de données probantes postcommercialisation sur les médicaments
En 2022, l’ACMTS s’est vu confier les rênes de l’important travail du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments du Canada. À l’automne, comme nous l’avons mentionné précédemment, nous avons créé le Programme d’évaluation postcommercialisation des médicaments et établi le réseau de recherche CoLab pour répondre aux questions sur les médicaments qui sont déjà offerts aux patients au Canada.
Le Programme d’évaluation postcommercialisation des médicaments est un moyen efficace de centraliser les questions et de coordonner la production de données probantes postcommercialisation sur l’innocuité et l’efficacité, la gestion des listes de médicaments assurés, l’utilisation appropriée et la question de savoir si les médicaments répondent bien aux besoins non satisfaits qui auraient été repérés aux étapes de l’autorisation de la mise en marché et du remboursement. Nous avons également mis sur pied le Comité consultatif sur l’évaluation postcommercialisation des médicaments, un groupe multidisciplinaire comprenant des patients et des représentants de l’industrie qui fournit des conseils stratégiques au programme et veille à ce que nous nous adaptions aux changements dans l’environnement pharmaceutique.
Une douzaine de projets d’évaluation postcommercialisation d’anticancéreux et d’autres médicaments sont en cours, et l’ACMTS publiera sa première série de rapports CoLab au cours de la prochaine année.
Écoute de points de vue de dirigeants autochtones en santé
L’ACMTS reconnait le besoin essentiel de perspectives autochtones au sein du système de santé canadien. En mars 2023, elle a parrainé une réunion des dirigeants autochtones de la santé sur le territoire non cédé de la nation algonquine Anishinaabe, à laquelle ont assisté plusieurs leadeurs autochtones en santé de partout au Canada.
L’objectif de la réunion était d’élaborer des critères, des principes et des considérations relatives aux processus dans le cadre d’une discussion dirigée par des Autochtones qui guiderait l’établissement des priorités des demandes à l’ACMTS avec, pour et sur les peuples autochtones.
Cette réunion a été pour l’ACMTS une première occasion de commencer à travailler sur son objectif (défini dans sa feuille de route pour la réconciliation) de dresser un plan pour modifier ses processus internes relativement au travail avec, pour et sur les peuples autochtones. Il s’agissait également d’une première étape dans l’écoute, l’apprentissage et l’établissement d’une stratégie d'engagement et de collaboration significatifs avec les peuples autochtones, dans le but d’influencer et de façonner ensemble les systèmes de santé. Au cours de la prochaine année, l’ACMTS, sous la direction de son partenaire stratégique en engagement avec les Autochtones, élaborera un plan de mise en œuvre pour concrétiser les recommandations.
Préparation des systèmes de santé au changement
Grâce à notre liste de tendances à surveiller, nous avons départagé l’espoir et l’engouement au sujet des technologies de la santé en médecine de précision et nous avons cerné les principaux thèmes qui pourraient influer sur leur adoption ou perturber la prestation des soins. Le rapport souligne que la fragmentation systémique pourrait occasionner des difficultés dans le financement des technologies de médecine de précision, et qu’il faudra de nouvelles approches permettant de trouver un compromis entre le besoin d’évaluations et l’accès rapide pour les patients.
Plus de 1 000 personnes du Canada et d’ailleurs se sont inscrites à notre évènement de lancement virtuel, où un groupe d’experts a discuté des répercussions de ces technologies et thèmes émergents.
Par l’entremise de son service d’analyse prospective, l’ACMTS a également généré de l’information axée sur l’avenir au sujet d’autres tendances et technologies émergentes que les dirigeants du système de santé doivent comprendre. Mentionnons notamment :
- les applications cliniques de la réalité virtuelle et augmentée;
- la chirurgie robotique;
- les tests au point d’intervention et autres technologies de dépistage rapide;
- les technologies émergentes pour le diagnostic précoce de la maladie d’Alzheimer;
- les technologies de détection multicancéreuse précoce et les technologies de profilage génétique permettant de guider les soins.
Soutien à une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés
En juillet 2021, le gouvernement du Canada a demandé à l’ACMTS de mettre au point un cadre recommandé en vue de la création et de la gestion d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés.
Après avoir réuni un groupe consultatif multidisciplinaire d’experts, l’ACMTS a publié en juin 2022 un rapport intitulé Avancer vers l’élaboration d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés : rapport du Groupe consultatif. Le rapport contient une série de recommandations non contraignantes, notamment six principes directeurs et une approche par étapes proposée en vue de l’élaboration d’une liste de médicaments assurés. Le rapport final du Groupe consultatif a été présenté à Santé Canada et transmis aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
Afin de s’assurer que les points de vue des populations rendues vulnérables par les politiques sociales ou économiques, en particulier les peuples autochtones et les personnes qui ont subi les effets historiques et continus de la colonisation, sont pris en compte dans l’élaboration d’une éventuelle liste pancanadienne, le comité (par l’intermédiaire de l’ACMTS) a délibérément sollicité les commentaires de plus de 20 organisations œuvrant auprès de ces populations.
Preuves du contexte réel — Une année d’apprentissage par la pratique
Un des volets clés du plan stratégique triennal de l’ACMTS est que l’organisation entend se faire un chef de file de l’évaluation des données probantes et optimiser l’intégration des preuves du contexte réel (RWE) dans son travail, là où c’est pertinent. Les preuves du contexte réel sont des données probantes concernant l’utilisation, l’innocuité et l’efficacité d’un médicament ou d’une technologie de la santé obtenues de l’analyse de données provenant de milieux de soins de santé réels.
Afin d’optimiser l’utilisation de ce type de données probantes, l’ACMTS a amorcé une période d’apprentissage d’un an et lancé plusieurs projets et collaborations pour rassembler des intervenants et apprendre les uns des autres. Nos objectifs étaient les suivants :
- faciliter les discussions entre plusieurs parties prenantes;
- examiner des façons de générer des données du contexte réel et d’accéder à ce type de données;
- établir des partenariats de collaboration;
- élaborer des lignes directrices sur la déclaration des résultats d’études de RWE en collaboration avec Santé Canada et des experts nationaux et internationaux.
L’ACMTS a établi un réseau multipartite sur les médicaments pour les maladies rares et coordonné ses activités afin de commencer à répondre de façon collaborative aux questions sur les médicaments qui sont sur le point d’entrer dans le système de santé canadien, et d’optimiser l’intégration des preuves du contexte réel dans la prise de décisions en matière de règlementation et de remboursement. Nous avons également :
- mis à l’essai l’élargissement de notre programme de consultation scientifique pour inclure des conseils sur les RWE avant l’autorisation règlementaire;
- dressé un inventaire des bases de données administratives au Canada (notamment celles sur les maladies rares) pour déterminer si les bases de données contiennent les éléments de données pertinents pour produire rapidement des données probantes de qualité suffisante pour la prise de décisions;
- fait part des apprentissages relativement à la compréhension des maladies rares et à la façon de répondre aux questions sur les médicaments pour les maladies rares qui sont sur le point d’entrer dans le système de santé canadien.
De plus, au nom du Comité directeur sur les preuves du monde réel coprésidé par Santé Canada et l’ACMTS, l’ACMTS a élaboré une ébauche d’orientations pour guider l’utilisation des RWE à soumettre à l’examen des décideurs en matière de règlementation et de remboursement. Tout au long de l’année, l’ACMTS a participé à des réunions et à des présentations pour communiquer ce travail; elle a ensuite lancé une consultation publique pour recueillir des commentaires. Plus de 50 participants provenant de groupes de patients, de l’industrie, de détenteurs de données, d’organismes d’ETS, de chercheurs universitaires et de consultants du secteur privé ont répondu au cours de la période de consultation de huit semaines.
Amélioration de la transparence du travail de l’ACMTS
Il est important pour l’ACMTS d’améliorer la compréhension et la transparence de son travail. Dans cette optique, l’Agence a pris plusieurs mesures, notamment la tenue de deux séances d’information virtuelles au cours de l’exercice financier. Le premier évènement, qui a eu lieu en avril 2022, a été l’occasion de discuter d’initiatives prioritaires et de lancer notre plan stratégique. Le deuxième évènement, tenu en décembre 2022, a fait le point sur nos progrès, en mettant l’accent sur les examens pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les interventions cliniques, ainsi que sur les initiatives dans le domaine des preuves du contexte réel.
L’ACMTS a également organisé plusieurs activités virtuelles visant à informer les parties prenantes des progrès dignes de mention et à répondre aux questions. Elle a entre autres tenu des séances sur le Programme d’évaluation postcommercialisation des médicaments et offert des occasions de participer à son réseau de recherche connexe. Une séance de discussion ouverte hybride sur les initiatives canadiennes de RWE, organisée en collaboration avec l’Association canadienne pour la thérapeutique de population, a réuni des intervenants qui ont fait le point sur les travaux en cours à l’ACMTS, ailleurs au Canada et dans le monde.
De plus, l’ACMTS a tenu un webinaire de consultation pour discuter du processus utilisé pour élaborer les orientations relatives à la déclaration des preuves du contexte réel et clarifier la façon dont les intervenants pourraient participer.