Consultations sur des propositions d’améliorations au processus d’examen en vue du remboursement

État de la consultation : Ouverte
Dates : Du 6 janvier 2025 au 6 février 2025

Le processus d’examen en vue du remboursement de l’Agence des médicaments du Canada joue un rôle essentiel dans l’accès des patients aux nouveaux médicaments. En juin 2023, nous avons proposé des améliorations à envisager ou à apporter au processus. Depuis lors, avec tous les partenaires, nous avons recensé de nouvelles propositions d’améliorations et d’approches.

Les mesures proposées dans le cadre de ces consultations visent à accélérer l’accès des patients aux nouveaux traitements éprouvés et à simplifier nos processus. Nous attendons vos commentaires sur ces propositions et nous les évaluerons avec soin pour ensuite procéder à une mise en œuvre judicieuse. Nous aimerions recevoir les commentaires des parties intéressées sur les six thèmes suivants :

• processus d’examen proportionnels;
• rapports d’examen et de recommandation;
• processus délibératif;
• voies d’accès accélérées;
• points de contrôle auprès des promoteurs au long du processus d’examen en vue du remboursement;
• exigences associées aux demandes d’examen des promoteurs.

Les documents suivants sont liés aux améliorations proposées. 

Comment participer?

Pour vous prononcer sur la proposition, veuillez utiliser le gabarit (en anglais) prévu à cet effet.

Vous avez pour ce faire jusqu’au 6 février 2025 à 17 h, HE. Pour que les commentaires soient pris en compte, les personnes et les organisations qui les produisent doivent indiquer leur nom dans le gabarit. Une seule réponse par organisation sera prise en compte.

Nous joindre

Pour toute question au sujet de la consultation, veuillez nous écrire à [email protected].