Le point sur l’examen des médicaments — numéro 29

Consultez Le point sur l’examen des médicaments — numéro 29 pour connaitre les dernières nouvelles au sujet des programmes d’examen des médicaments de l’ACMTS. En voici les points saillants : 

Procédures relatives aux examens des options thérapeutiques en cas de pénurie d’un médicament 

Procédures relatives aux examens en vue du remboursement sans promoteur 

Mise à jour sur les programmes de l’ACMTS 

1. Procédures relatives aux examens des options thérapeutiques en cas de pénurie d’un médicament 

On a demandé à l’ACMTS d’effectuer des examens concernant des médicaments pour lesquels on s’attend à d’éventuelles pénuries. Ces examens auront pour but de fournir sous forme de rapport des conseils de mise en œuvre à l’intention des ministères de la Santé provinciaux et territoriaux. 

Afin de répondre à ces demandes de façon transparente, l’ACMTS a mis en place un nouveau processus pour l’examen des options thérapeutiques en cas de pénurie d’un médicament. Les nouveaux examens produiront une synthèse et une évaluation des principales données probantes cliniques ainsi que des conseils de mise en œuvre portant sur les questions soulevées par les autorités sanitaires. Comme il s’agira d’examens menés en accéléré dont les recommandations ne s’appliqueront que durant la pénurie, aucune analyse économique ne sera réalisée.  

Les examens en cas de pénurie à prévoir seront effectués par l’entremise du programme d’évaluation des technologies de la santé de l’ACMTS. Pour le moment, il n’y aura pas de frais de demande pour les promoteurs.  

L’ACMTS déterminera les examens à entreprendre conformément aux Procédures relatives aux examens des options thérapeutiques en cas de pénurie d’un médicament (en anglais) en consultation avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.  

2. Procédures relatives aux examens en vue du remboursement sans promoteur 

L’ACMTS a entrepris en mars 2022 des consultations auprès des parties prenantes au sujet d’une proposition de nouveau processus d’examen qui donnerait aux régimes d’assurance médicaments publics accès à des recommandations en vue du remboursement dans certaines situations où aucun promoteur n’a fait de demande d’examen. Après avoir soigneusement examiné la rétroaction, nous sommes fiers de présenter les nouvelles Procédures relatives aux examens en vue du remboursement sans promoteur (en anglais).  

L’ACMTS remercie toutes les parties prenantes qui ont pris le temps de répondre à la consultation. Si vous avez des questions sur ces nouvelles procédures, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected].  

3. Révisions mineures à un gabarit 

L’ACMTS a apporté un ajout mineur au gabarit Lettre pour l’envoi de l’AC ou de l’AC-C à l’ACMTS (en anglais) afin d’offrir une meilleure clarté en cas de révisions aux critères de remboursements découlant de révisions à l’indication. Ce changement améliorera l’efficacité du processus, comme il réduira les échanges nécessaires entre l’ACMTS et le promoteur pour les demandes d’examen présentées avant l’émission de l’avis de conformité.