Prêt. Pour L'avenir.

Rapport annuel 2021-2022 de l'ACMTS

Rapport du vérificateur indépendant (en anglais)

Un message du président du conseil d’administration

Au nom du conseil d’administration, je suis fier de présenter le rapport annuel 2021–2022 de l’ACMTS, qui revient sur une année charnière dans l’évolution de l’organisation.

La pandémie de COVID-19 se poursuivant pour une deuxième année, l’équipe exceptionnelle de l’ACMTS a, une fois de plus, fait preuve de résilience devant les bouleversements secouant les systèmes de santé et a répondu au besoin de données probantes crédibles sur des sujets comme les soins virtuels, la santé mentale et le SRAS-CoV-2.

Au fil de collaborations nouvelles et élargies avec Choisir avec soin, les Instituts de recherche en santé du Canada et d’autres organisations canadiennes et internationales, l’ACMTS a formulé des recommandations visant à réduire les soins de faible valeur dans l’après-pandémie, travaillé à guider l’utilisation optimale des données probantes du monde réel et effectué son tout premier examen thérapeutique en oncologie.

En outre, marque de confiance claire, Santé Canada a demandé à l’ACMTS de convier un groupe consultatif pour élaborer un cadre en vue d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés.

Les nombreuses réalisations décrites dans le présent rapport mettent en évidence l’importance de l’ACMTS à titre de ressource de confiance pour les systèmes de santé au Canada; or, ce qui a fait de cette année une année charnière, voire transformatrice, c’est le lancement d’un nouveau plan stratégique ambitieux pour 2022–2025.

Le Plan, intitulé Prendre les devants : préparer les systèmes de santé pour l’avenir, mise sur les forces et l’expertise de l’ACMTS et est guidé par une compréhension claire du milieu en évolution des soins de santé acquise lors de vastes consultations auprès de tous les secteurs de la santé. Il positionne l’ACMTS de façon à maximiser son apport aux soins de santé canadiens et son influence.

e souhaite féliciter la présidente-directrice générale, Suzanne McGurn, ainsi que l’équipe de direction et le personnel de l’ACMTS pour leur capacité à répondre aux besoins actuels des systèmes de santé tout en se préparant à satisfaire aux exigences des années à venir.

David Agnew

David Agnew

Un message de la présidente-directrice générale

Ma deuxième année à titre de présidente-directrice générale de l’ACMTS a été définie en grande partie par la réponse mondiale à la pandémie de COVID-19, qui a continué d’influer sur les besoins des hauts dirigeants en santé et sur l’environnement de l’évaluation des technologies de la santé (ETS). Depuis le début de la pandémie, les organismes d’ETS du Canada et d’ailleurs ont appris en temps réel comment fournir des renseignements et des conseils pertinents, actuels et utiles dans un monde imparfait, avec des données probantes imparfaites.

La COVID-19 a aussi joué un rôle dans notre décision de prolonger d’un an le Plan stratégique 2019–2021 de l’ACMTS. Cette décision nous a donné la chance de consulter une gamme considérablement élargie de parties intéressées ainsi que d’utilisateurs et de producteurs de données probantes dans l’élaboration de notre plan pour 2022–2025.

Forte des leçons apprises de la COVID-19 ainsi que son solide nouveau plan stratégique, l’ACMTS est en bonne posture pour aider les systèmes de santé à tirer le maximum des technologies de la santé et améliorer les soins aux patients et l’état de santé de la population.

J’aimerais remercier personnellement l’équipe de direction de l’ACMTS, le personnel, les experts et les conseillers qui ont participé à notre travail, souvent dans des circonstances difficiles, ainsi que les personnes et les organisations qui nous ont fait part de leurs idées, de leurs priorités et de leur avis sur le nouveau plan stratégique.

Enfin, merci à David Agnew et aux membres du conseil d’administration de l’ACMTS pour leur soutien et leurs conseils exceptionnels.

Je demeure déterminée à bâtir et à renforcer les relations avec tous les secteurs des soins de santé, et je me réjouis à l’avance à l’idée de collaborer avec des collègues, des hauts dirigeants en santé et d’autres intervenants — collaborateurs nouveaux ou de longue date — à la mise en œuvre de notre nouveau plan stratégique au cours des trois prochaines années.

Suzanne McGurn

Suzanne McGurn

L’ACMTS

Pour savoir ce que disent les données probantes, les décideurs en soins de santé canadiens se tournent vers l’ACMTS, l’agence des médicaments et des technologies de la santé au Canada.

L’ACMTS a été établie par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle se veut une source fiable de renseignements et de conseils indépendants destinés aux systèmes de soins de santé publics du pays.

Les administrateurs de la santé et les experts des politiques se tournent vers l’ACMTS pour guider leurs décisions sur la gestion du cycle de vie des médicaments, des dispositifs médicaux et des services visant à prévenir, à diagnostiquer et à traiter des affections médicales.

Reconciliation

Les employés de l’ACMTS travaillent dans des lieux différents au Canada; ils résident sur diverses terres traditionnelles et collaborent avec les gouvernements, les fournisseurs de soins de santé et les membres des communautés autochtones.

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Paver la voie aux soins de demain

Les systèmes de santé du Canada et d’ailleurs sont soumis à d’immenses pressions.

Le milieu pancanadien des politiques publiques n’a jamais été aussi complexe, caractérisé par :

une plus grande diversité démographique;
une multiplication des innovations perturbatrices en sciences et technologies;
une augmentation du nombre de patients prenant leurs soins en main;
une compréhension accrue du besoin urgent de s’attaquer aux inégalités profondes sur les plans social et sanitaire;
une augmentation de la demande pesant sur des ressources limitées.

Pour couronner le tout, la pandémie de COVID-19 a transformé les systèmes de santé à jamais. La crise a exigé une réponse sans précédent des dirigeants canadiens du domaine de la santé, à tous les ordres de gouvernement et dans toutes les communautés — y compris à l’ACMTS.

En collaboration avec des partenaires du secteur public et d’autres sphères, l’ACMTS a travaillé différemment afin de répondre à l’urgence de la situation. Nous avons su relever le défi. Résultat : davantage de collaborations, des liens resserrés avec les décideurs et les cliniciens et, ultimement, des pratiques responsables et agiles d’évaluation et d’adoption de nouveaux médicaments, tests diagnostiques et technologies de la santé.

Ces nouvelles façons de faire et de collaborer seront désormais la norme à l’ACMTS.

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Produits et services de l’ACMTS

Les hauts dirigeants des politiques de la santé se servent du travail de l’ACMTS pour prendre d’importantes décisions sur l’utilisation appropriée des médicaments, des dispositifs médicaux et des interventions cliniques.

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Voici nos principaux produits et services :

Analyses prospectives	Résumés de portée générale d’une technologie de la santé nouvelle ou émergente susceptible d’avoir une influence importante sur la prestation de soins de santé au Canada.
Compilations de références	Listes de références sur un sujet particulier du domaine des soins de santé, accompagnées de résumés et de liens vers les documents en texte intégral, si possible.
Examens en vue du remboursement	Évaluations complètes d’un médicament ou d’une classe de médicament, portant notamment sur l’efficacité clinique, une analyse pharmacoéconomique et les points de vue des cliniciens et des patients. Ces évaluations donnent lieu à des recommandations non contraignantes qui aident les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (à l’exception de celui du Québec) dans leur prise de décision sur le remboursement. Des conseils sur la mise en œuvre et des algorithmes de financement sont aussi produits, le cas échéant.
Examens de technologies de la santé	Examens personnalisés se composant d’un ou de plusieurs des éléments suivants : Analyse de l’environnement Examen rapide Examen clinique Évaluation économique Analyse des points de vue des patients Examen des répercussions juridiques, éthiques, sociales et environnementales ainsi que sur les plans de la mise en œuvre et des politiques Le cas échéant, des recommandations d’utilisation appropriée sont formulées.

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Autres programmes et services

Consultation scientifique	Consultations pour les sociétés pharmaceutiques sur les projets de développement de médicaments au stade précoce sous l’angle de l’évaluation des technologies de la santé.
Soutien à la mise en œuvre et mobilisation des connaissances	Produits, outils et services spécialisés ayant pour but d’aider les décideurs en soins de santé à utiliser et à appliquer l’information, les recommandations et les conseils de l’ACMTS.
Revue canadienne des technologies de la santé	Revue en libre accès destinée à la communauté canadienne et internationale de l’évaluation des technologies de la santé.

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L’ACMTS en chiffres

Rapports et recommandations publiés par l’ACMTS

2022 reports

Outils de mise en œuvre élaborés par l’ACMTS

2022 implementations

Évènements tenus par l’ACMTS

2022 Events

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Évènements tenus par l’ACMTS

L’ACMTS a accueilli 9,264 participants à ses évènements tenus durant l’exercice 2021–2022

Il s’agit là d’une augmentation de 2 % par rapport à 2020–2021, et de 255 % par rapport à 2019. Parmi ces participants, environ 29 % n’avaient jamais assisté à un évènement de l’ACMTS auparavant

Grâce à un passage vers des évènements pancanadiens, nous avons pu attirer plus de participants avec un nombre moindre d’évènements.

Vue d’ensemble — l’ACMTS numérique

Activité sur les sites Web de l’ACMTS en 2021–2022:

website
1,331,873

Visites de sites Web

website
2,093,410

pages vues

page
3,603,671

téléchargements de PDF

Activité de l’ACMTS sur les médias sociaux en 2021–2022 :

people net twitter linkit facebook

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events
Portefeuille de l’examen en vue du remboursement
de l’ACMTS — vue d’ensemble

Sommaire des recommandations en vue du remboursement de l’ACMTS en 2021–2022

	Recommandations	Pourcentage de recommandations favorables
Anticancéreux	38	84.2%
Médicaments autres que des anticancéreux	35	82.8%
Total	73	84.2%

Examens en vue du remboursement — demandes présentées avant l’AC

Les promoteurs peuvent soumettre un médicament à l’examen de l’ACMTS 90 jours avant son homologation officielle par Santé Canada et la réception de l’avis de conformité (AC). Les examens avant l’AC peuvent réduire le délai entre l’autorisation règlementaire et l’inscription aux listes de médicaments assurés.

	Examens avant l’AC	Pourcentage d’examens présentés avant l’AC
Anticancéreux	18	47.4%
Médicaments autres que des anticancéreux	15	42.9%
Total	33	45.2%

Examens harmonisés à ceux de Santé Canada

Les promoteurs ont la possibilité de participer à un processus officiel d’examen harmonisé. L’examen en vue du remboursement de l’ACMTS est alors réalisé en parallèle avec l’examen règlementaire de Santé Canada. Les examens harmonisés peuvent accélérer l’accès des patients aux médicaments.

	Examens harmonisés	Pourcentage des examens harmonisés
Anticancéreux	9	23.4%
Médicaments autres que des anticancéreux	11	31.4%
Total	20	27.4%

Nombre de jours écoulés entre la présentation de la demande d’examen par le promoteur et la publication par l’ACMTS des recommandations initiale et finale

	Nombre moyen de jours écoulés entre la présentation de la demande et la recommandation initiale	Nombre moyen de jours écoulés entre la présentation de la demande et la recommandation finale
Anticancéreux	107	144
Médicaments autres que des anticancéreux	114	156

Pourcentage des recommandations en vue du remboursement de l’ACMTS favorables ou conditionnelles utilisées pour des négociations de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique de 2017–2018 à 2021–2022

Forte du pouvoir de négociation combiné des autorités sanitaires participantes, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) mène des négociations collectives provinciales, territoriales et fédérales afin d’obtenir une valeur supérieure pour les régimes d’assurance médicaments financés par les fonds publics.

Outre les recommandations au sujet desquelles les négociations de l’APP ne sont pas terminées, l’ACMTS a formulé 236 recommandations en vue du remboursement favorables ou conditionnelles de 2017–2018 à 2021–2022.

Parmi ces recommandations, 234 ont fait l’objet de négociations par l’APP.

	Recommandations favorables ou conditionnelles	Pourcentage des recommandations favorables ou conditionnelles utilisées pour des négociations de l’APP
Négociations conduites	234	99%
Négociations non conduites	2	1%

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L’ACMTS s’efforce de tenir compte du point de vue des patients dans toutes les sphères de son travail par l’entremise de comités et de conseils ainsi que de possibilités d’observations et de rétroaction.

Voici quelques faits saillants des activités de participation des patients à l’ACMTS en 2021–2022 :

Des groupes de défense des intérêts des patients ont participé à 73 examens en vue du remboursement sur 80 (91.3%)

En tout, 67 groupes différents ont participé aux examens cette année; bon nombre d’entre eux se sont prononcés sur plusieurs examens.

Les équipes de projets de l’ACMTS ont rencontré des patients et des aidants familiaux dans le cadre de 7 projets d’examens de technologies de la santé et de 7 projets de consultation scientifique afin de comprendre les critères d’évaluation importants pour les patients et les couts pour les familles. Ces personnes ont aussi décrit leur expérience de la maladie et de la technologie à l’examen ainsi que leur parcours dans le système de santé, et nous ont aidés à cerner les facteurs à prendre en considération en matière d’équité.

Le Comité consultatif des patients et des communautés de l’ACMTS a contribué à l’élaboration de notre plan stratégique, d’une série éducative pour le personnel et des politiques organisationnelles en matière d’accessibilité.

a contribué à l’élaboration de notre plan stratégique, d’une série éducative pour le personnel et des politiques organisationnelles en matière d’accessibilité.

Des patients votent et participent activement aux comités ci-dessous :

Comité canadien d’expertise sur les médicaments
Comité d’experts en examen du PPEA
Comité d’experts en examen sur les technologies de la santé

The L’incidence de la participation des patients à l’ACMTSest résumée sur notre site Web.

Le point sur l’Inventaire canadien
d’imagerie médicale

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L’Inventaire canadien d’imagerie médicale (ICIM)

fait état des pratiques et des développements actuels en matière d’approvisionnement, de distribution, d’opérations techniques et d’utilisation des appareils d’imagerie avancée au Canada.

L’information obtenue est utilisée par les décideurs pour guider la planification des immobilisations et les stratégies de remplacement des appareils, ainsi que pour cibler les lacunes dans les services et prévoir la demande.

L’ICIM est une des sources d’information les plus complètes au Canada portant sur les technologies de la santé autres que les médicaments.

Que nous disent nos clients?

events
«Fournit des renseignements approfondis sur les technologies de la santé autres que les médicaments au Canada.»

events
«A guidé les décisions sur l’achat d’un appareil d’IRM mobile, d’un appareil d’IRM 3T et d’un appareil de RM de tête, et sur les lieux dans la province où installer des appareils nouveaux ou de remplacement.»

events
«Le tableau de bord de l’ICIM créé par l’ACMTS est une source d’information indépendante et fiable pour appuyer la prise de décisions.»

events
«Les rapports appuient les efforts visant à réduire les listes d’attente pour les interventions diagnostiques et chirurgicales et d’autres services à la suite de la pandémie de COVID-19.»

Vers l’avenir

Notre expérience des dernières années nous a montré que l’ACMTS avait la résilience nécessaire pour tirer son épingle du jeu en contexte d’incertitude et le potentiel de suivre le rythme de l’évolution du paysage de la prise de décisions sur les médicaments et les dispositifs médicaux.

Le Plan stratégique 2022–2025 de l’ACMTS lui servira de guide, et elle va concentrer ses activités sur sa capacité d’influence, notamment sur le travail des chercheurs et des cliniciens et sur la vie des patients, et maximiser ses efforts afin d’orienter directement les décisions et les mesures prises par les responsables des politiques.

Au cours de l’exercice à venir, nous allons travailler avec Santé Canada à conclure une entente de contribution quinquennale afin de veiller à ce que nous ayons les ressources nécessaires pour participer aux efforts du gouvernement du Canada visant à préserver et à améliorer la santé de toute la population du pays.

À mesure que de nouvelles idées, de nouveaux courants de pensée et de nouveaux défis font surface dans le domaine des soins de santé, l’ACMTS fournira aux décideurs les bonnes données probantes au bon moment. Nous réinventons la façon d’utiliser les données probantes pour améliorer l’accès, la qualité, la valeur et la viabilité. L’ACMTS se fera un incubateur de solutions novatrices fondées sur des données probantes qui aideront à relever les défis pour les systèmes de santé, et un catalyseur de transformations tournées vers l’avenir.

L’ACMTS est prête à prendre les devants sans hésitation pour offrir une vision d’avenir aux dirigeants en santé, aux systèmes de santé et aux patients et populations de partout au Canada. Nous utilisons les données probantes pour transformer l’espoir en action.

Mot de remerciement spécial pour nos précieux collaborateurs

Merci à toutes les personnes qui ont contribué au travail de l’ACMTS durant l’exercice 2021–2022.

Nous sommes sincèrement reconnaissants des conseils prodigués par nos comités consultatifs, des connaissances partagées par nos comités d’experts ainsi que des observations et de la rétroaction fournies par les représentants du secteur privé et les groupes de cliniciens et de patients.

Conseil d’administration de l’ACMTS

(En mars 2022)

M. David Agnew (PRÉSIDENT) Président Collège Seneca Toronto, Ontario	M^me Hamida Bhimani (SYSTÈMES DE SANTÉ) Dirigeante en soins de santé Conseillère en leadeurship et diversité Richmond Hill, Ontario	D^re Charmaine Roye (SYSTÈMES DE SANTÉ) Médecin Ottawa, Ontario
D^r Avram Denburg (MILIEU UNIVERSITAIRE) Oncologue et clinicien-chercheur Division d’hématooncologie Hospital for Sick children Toronto, Ontario	M^me Cathy McIntyre (MEMBRES DU PUBLIC) Victoria, (Colombie-Britannique)	M^me Ellen Pekilis (MEMBRES DU PUBLIC) Victoria, (Colombie-Britannique)
M. Eric Bélair (REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX, FÉDÉRAL) Sous-ministre adjoint délégué Direction générale de la politique stratégique Ottawa, Ontario	M. Mark Wyatt (PROVINCES DE L’OUEST) Sous-ministre adjoint, ministère de la Santé Gouvernement de la Saskatchewan Regina, Saskatchewan	M. Chad Mitchell (PROVINCES DE L’OUEST) Sous-ministre adjoint Division des prestations pharmaceutiques et complémentaires Alberta Health Edmonton, Alberta
M. Patrick Dicerni (ONTARIO) Sous-ministre adjoint Médicaments et appareils et accessoires fonctionnels, et administrateur en chef Programmes publics de médicaments de l’Ontario Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Toronto, Ontario	M. Mark Wies (PROVINCES DE L’ATLANTIQUE) Sous-ministre adjoint Division des services et programmes de santé Fredericton, New Brunswick	M^me Jeannine Lagassé (PROVINCES DE L’ATLANTIQUE) Sous-ministre Santé et mieux-être Halifax (Nouvelle-Écosse)
	D^re Michèle de Guise (OBSERVATEUR) Présidente-directrice générale INESS Quèbec, Quebec

Haute direction