Nouvelle consultation sur les améliorations supplémentaires aux examens en vue du remboursement d’un médicament

État de la consultation : Ouverte 
Période de consultation : Du 6 janvier au 6 février 2025

L’Agence des médicaments du Canada présente des plans supplémentaires visant la modernisation de son processus d’examen en vue du remboursement et sollicite des commentaires sur les approches proposées.

Le document de consultation, Propositions d’améliorations au processus d’examen en vue du remboursement (en anglais), décrit une série d’améliorations et d’ajouts au processus suivi pour émettre les recommandations en vue du remboursement à l’intention des régimes d’assurance médicaments publics et des organismes de lutte contre le cancer (à l’exception de ceux du Québec). Ce processus joue un rôle essentiel pour donner aux patients accès à de nouveaux médicaments.

Les mesures proposées constituent des améliorations importantes destinées à renforcer l’efficacité et la transparence du processus et à accélérer l’accès des patients à de nouveaux traitements éprouvés. Elles ont été élaborées en réponse à l’évolution du domaine des produits pharmaceutiques au Canada et à la lumière des avis de groupes de patients et de cliniciens, de l’industrie et des payeurs publics.

Ouverte jusqu’au 6 février 2025, la consultation porte sur six aspects de notre travail :

Processus d’examens proportionnels

• Nous comptons élargir le champ d’application de nos examens sur mesure afin d’inclure certains nouveaux médicaments qui sont semblables à d’autres que nous avons déjà examinés. On parle alors de produits pharmaceutiques dont l’efficacité ou l’innocuité devrait être comparables à celles d’autres produits. 

Modernisation de nos rapports

• Nous modifierons nos gabarits de rapports cliniques et économiques afin de les raccourcir, d’en faciliter la lecture et l’interprétation et d’éliminer des redondances.

Mise à jour du processus de délibération utilisé par nos comités d’experts

• Nous publierons le cadre de délibération qui sera utilisé par nos comités d’experts.
• En appui à notre principe directeur d’association, nous ajoutons au processus une présentation au comité d’experts par une personne ayant un vécu pertinent, à commencer par certains examens complexes.

Voies d’accès accélérées

• Nous décrivons les procédures de notre processus pilote élargi d’examen en continu, qui s’adresse aux demandes de médicaments déposées avant la décision de Santé Canada quant à l’autorisation règlementaire.
• Nous élargissons aussi légèrement les critères d’admissibilité aux recommandations de remboursement à durée limitée. Les médicaments qui auraient pu faire l’objet d’une recommandation à durée limitée, mais qui ont été examinés avant la mise en place de ce processus peuvent être présentés à nouveau dans le cadre de ce nouveau processus. 

Améliorer notre collaboration avec les promoteurs

• Nous normalisons nos réunions avec les promoteurs et, dans certains cas, ajoutons des réunions intermédiaires facultatives, dans l’optique d’améliorer l’utilité des réunions et de contribuer à la résolution rapide des éventuels problèmes survenant en cours d’examen.

Simplification du processus de demande pour les promoteurs

• Nous présentons des conditions de demande simplifiées pour certains produits pharmaceutiques. Ces changements constituent un premier pas vers une harmonisation accrue avec les autres organismes d’évaluation des technologies de la santé et vers une utilisation accrue de notre voie d’examen avant l’avis de conformité.

Parcours d’amélioration continue

L’année dernière, nous avons annoncé des améliorations à ajouter ou à envisager pour notre programme. Depuis lors, avec tous les partenaires (Santé Canada, l’industrie des sciences de la vie, les régimes d’assurance médicaments publics, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, et les groupes de patients et de cliniciens), nous avons recensé des améliorations supplémentaires et de nouvelles approches susceptibles de réduire les délais tout en veillant à ce que les méthodes scientifiques qui font notre renommée demeurent rigoureuses.

Nos partenaires nous ont transmis au cours de nos activités de consultation des informations précieuses que nous avons prises en compte et mises en œuvre, dans la mesure du possible.

Nous souhaitons connaitre l’avis des patients, des cliniciens, des promoteurs, des consultants et d’autres organisations de l’écosystème pharmaceutique canadien sur les six aspects décrits dans notre document de consultation. Nous avons également présenté ces changements lors d’un webinaire de consultation préalable destiné aux organisations de patients. Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la séance sur notre chaine YouTube.