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Le gouvernement du Canada annonce la création de l’Agence canadienne des médicaments

Le 18 décembre 2023 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Renforcer la pérennité du système pharmaceutique canadien et mieux le préparer pour l'avenir

Les Canadiennes et les Canadiens devraient accéder convenablement aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin et y bénéficier à des prix abordables.

Cependant, de nombreuses personnes au Canada se trouvent vulnérables face au prix élevé des médicaments, au manque d'accessibilité des données sur la santé ainsi qu'au manque de normes uniformes relatives aux pratiques de prescription.

Pour mieux comprendre ces défis, le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments (BTACM) a mené des consultations d'envergure avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants afin de cerner les lacunes fondamentales du système pharmaceutique.

Comme prochaine étape d'amélioration du système pharmaceutique au Canada, le ministre de la Santé, l'honorable Mark Holland annonce aujourd'hui la création de l'Agence canadienne des médicaments (ACM). L'ACM fournira la direction et la coordination nécessaires pour renforcer la pérennité du système pharmaceutique canadien et mieux le préparer à l'avenir, afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à être en meilleure santé.

L'ACM sera créée à partir de l'actuelle Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et en partenariat avec les provinces et les territoires. Le gouvernement investit 89,5 millions de dollars sur cinq ans, en plus du financement fédéral existant de 34,2 millions de dollars par année à l'appui de l'ACMTS, pour la création de l'ACM.

L'ACM intégrera et étendra l'expertise de l'ACMTS dans le domaine pharmaceutique, dont sa direction robuste et ses compétences techniques. L'ACM s'appuiera sur le mandat actuel de l'ACMTS et ses fonctions (évaluation des technologies de la santé, innocuité et efficacité des produits commercialisés) et les étendra pour inclure de nouveaux volets de travail, comme :

Améliorer la prescription et l'utilisation convenables des médicaments en vue d'améliorer la santé des patients et de favoriser la pérennité du système;
Accroître la collecte de données pancanadiennes et élargir l'accès aux données relatives aux médicaments et aux traitements, notamment aux données probantes concrètes, afin de mieux appuyer les patients, de guider les décisions en matière de santé et permettre une analyse robuste des données du système;
Réduire le double emploi et le manque de coordination au sein du système pharmaceutique qui sont à l'origine de pratiques inefficaces coûteuses et de pressions.

Le gouvernement travaillera avec l'ACMTS, les provinces et les territoires pour créer l'ACM. Une fois que l'ACM sera établie, elle jouera un rôle accru au sein du système de santé pour veiller à ce que, dès maintenant et pour l'avenir, les Canadiennes et les Canadiens soient en meilleure santé et aient accès aux médicaments dont ils ont besoin.

Citations

« Les Canadiennes et les Canadiens sont confrontés à trop d'obstacles pour accéder aux médicaments sur ordonnance. Parallèlement, de nombreuses personnes au Canada souffrent en raison d'une prescription excessive de médicaments ayant des effets sur leur santé et leurs finances. L'établissement de l'Agence canadienne des médicaments est une étape cruciale pour soutenir la pérennité du système pharmaceutique canadien sur le long terme. Elle permettra d'améliorer la qualité des données et, ceci devrait aider à terme les Canadiennes et les Canadiens à améliorer leur qualité de vie et leur état de santé général. »

L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé

« Nous avons accompli d'importants progrès en vue de la création de l'Agence canadienne des médicaments au cours des trente derniers mois. Je tiens à remercier les personnes qui ont pris part aux activités de mobilisation à ce jour pour leurs judicieux conseils concernant la création d'une agence canadienne des médicaments. Nous tenons à veiller à ce que l'Agence canadienne des médicaments soit le reflet de points de vue et de besoins divers, y compris ceux des patients et des personnes ayant de l'expérience vécue. »

Susan Fitzpatrick
Chef, Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments

Faits en bre

Le versement à Santé Canada d'une somme de 35 millions de dollars sur quatre ans a été prévu dans le budget de 2019 pour la création d'un Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments (BTACM) qui travaillera avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires afin de définir la vision et le mandat de l'ACM. Le BTACM a officiellement été créé en 2021 pour faire progresser ce travail.
En mars 2023, le BTACM a convenu un comité consultatif formé de divers partenaires en santé afin de fournir des conseils et des recommandations concernant une stratégie pancanadienne pour une utilisation convenable des médicaments, de même que les fonctions de l'ACM dans le contexte de cette stratégie. En juillet 2023, ce comité a publié un rapport provisoire contenant des recommandations au sujet des piliers d'une stratégie nationale relative à l'utilisation convenable des médicaments de même que des éléments clés d'un programme de l'ACM pour une utilisation convenable des médicaments.
La création de l'ACM s'appuie également sur d'autres récents progrès accomplis par le gouvernement fédéral en vue de la création d'un régime national d'assurance-médicaments, dont l'initiative Améliorer l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance, qui a permis à la population de l'Île-du-Prince-Édouard d'économiser plus de 1,7 million de dollars en frais déboursés pour l'exécution de plus de 195 000 ordonnances.
En outre, le gouvernement du Canada a annoncé en mars 2023 des mesures à l'appui de la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, qui s'accompagne d'un investissement pouvant atteindre jusqu'à 1,5 milliard de dollars sur trois ans. Grâce à cette mesure, le gouvernement contribuera à accroître l'accès à des médicaments efficaces contre les maladies rares, tout en rendant ces médicaments plus abordables. Cela permettra d'améliorer la santé de tous les patients y compris les enfants partout au pays.

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Personnes-ressources

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Dernière mise à jour : 11 décembre 2024