L’ACMTS, l’ICER et le NICE publient un énoncé de position sur le caviardage des données cliniques en attente de publication

L’énoncé de position représente un pas vers une transparence accrue relativement aux données non publiées et un produit tangible issue d’une coopération internationale entre organisations d’évaluation des technologies de la santé.

ACMTS, l’agence des médicaments et des technologies de la santé au Canada, en collaboration avec l’Institute for Clinical and Economic Review (ICER) des États-Unis et le National Institute for Health and Care Excellence (NICE) d’Angleterre, annonce la publication d’un énoncé de position intitulé La confidentialité des données probantes cliniques utilisées dans les décisions d’évaluation des technologies de la santé.

Lire l’énoncé de position

L’énoncé décrit de quelle façon les trois organisations d’évaluation des technologies de la santé (ETS) modifient, dans une optique de simplification et de transparence, leur façon de traiter certaines données probantes cliniques confidentielles qui leur sont présentées dans le cadre de leurs processus d’examens respectifs.

Les examens de technologies de la santé doivent trouver l’équilibre entre, d’une part, la transparence des données probantes et des décisions et, d’autre part, la protection des renseignements confidentiels. Bien que les trois organisations évoluent dans des systèmes de santé différents, elles ont en commun l’objectif de maximiser la transparence afin de placer les données probantes au cœur de la prise de décisions. Étant donné ces similitudes, l’ACMTS, l’ICER et le NICE ont collaboré afin de créer une approche cohérente à l’égard du traitement des données cliniques. L’énoncé de position publié aujourd’hui est un produit tangible découlant de cette collaboration continue.

À compter de mai 2023, l’ACMTS et le NICE ne caviarderont plus systématiquement les données cliniques en attente de publication dans leurs documents de recommandations, de conseils et de décisions. Afin de tenir compte des contextes particuliers dans lesquels les trois organisations évoluent, l’ACMTS s’engage à collaborer avec le secteur pharmaceutique afin d’établir une approche raisonnable à l’égard de la mise en œuvre de ces changements, une approche qui n’entravera pas les plans de publication internationaux prévus ou les échéanciers de présentation de demandes.

Promouvoir une culture de transparence

Les principaux motifs derrière ce changement sont une volonté de répondre aux nouvelles attentes internationales relativement à la transparence au sein des organismes de règlementation et des organisations d’ETS ainsi qu’un besoin de consacrer les ressources aux activités qui procurent les plus grands bienfaits aux personnes qui utilisent nos conseils.

À l’ACMTS, l’amélioration et l’établissement de la culture de transparence sont une des principales ambitions stratégiques, une ambition cruciale pour conserver une réputation de source fiable de données probantes et de conseils pour les systèmes de santé pancanadiens. De plus, la transparence est un des cinq principes qui guident l’approche de l’ACMTS à l’égard de l’évaluation des données probantes, et, de façon plus générale, de toutes ses activités.

Prochaines étapes

L’ACMTS s’engage à collaborer avec le secteur pharmaceutique afin d’établir une approche raisonnable à l’égard de la mise en œuvre de ces changements, une approche qui n’entravera pas les plans de publication internationaux prévus ou les échéanciers de présentation de demandes. À la suite de ces consultations, des modifications seront apportées aux Procédures relatives aux examens en vue du remboursement de l’ACMTS et décrites dans le bulletin Le point sur l’examen des médicaments, qui présente des mises à jour et des nouvelles sur les programmes. Pour recevoir ce bulletin par courriel, veuillez vous abonner.

En bref

• L’ACMTS est l’agence des médicaments et des technologies de la santé au Canada. Il s’agit d’une organisation sans but lucratif financée par les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux (à l’exception de celui du Québec) pour offrir des renseignements et des conseils indépendants sur les médicaments, les dispositifs médicaux et les services utilisés dans les systèmes de santé publics du Canada.
• Fondé en 2006 et enregistré comme organisation sans but lucratif en 2013, l’ICER est la ressource indépendante et impartiale par excellence aux États-Unis en matière de données probantes objectives au sujet de la valeur des soins de santé.
• Le NICE cherche à concilier les meilleurs soins et l’optimisation des ressources au sein du NHS et des services sociaux en Angleterre, au bénéfice des personnes comme de la société.
• En 2022, l’International Committee of Medical Journal Editors a modifié sa recommandation sur le chevauchement des publications (en anglais) et déclaré que les revues scientifiques pouvaient publier des données même si celles-ci avaient déjà été publiées par un organisme de règlementation ou une organisation d’ETS.

Liens connexes

Annonce de l’ICER (en anglais)

Annonce du NICE (en anglais)

Les examens en vue du remboursement de l’ACMTS