La nouvelle initiative Objectif zéro vise à améliorer l’accès aux nouveaux médicaments

Objectif zéro est une nouvelle initiative qui vise à réduire, au Canada, le délai d’accès à de nouveaux médicaments dont l’efficacité a été démontrée.

Ses visées sont ambitieuses, soit d’éliminer les délais, pour atteindre « zéro jour » entre l’autorisation règlementaire de Santé Canada et les recommandations de remboursement de l’ACMTS aux régimes d’assurance médicaments publics.

Par Objectif zéro, nous intensifions la collaboration avec les organisations partenaires des milieux de la règlementation et du remboursement des médicaments au pays. Notamment, cette initiative nous amène à collaborer avec Santé Canada, les secteurs des produits pharmaceutiques et des sciences de la vie, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, de même que les groupes de patients et de cliniciens.

Les éléments essentiels du processus d’examen en vue du remboursement seront retenus, puis des mesures seront proposées pour réduire les délais d’accès aux nouveaux médicaments. En nous appuyant sur les leçons apprises ici et à l’étranger, nous voulons accroitre considérablement la collaboration, la coordination et l’échange d’information dans le cadre du processus d’examen en vue du remboursement des médicaments, pour faire en sorte de réduire les délais d’accès.

Quels facteurs influent sur les délais au cours de l’examen en vue du remboursement?

Plusieurs facteurs ont une incidence sur le délai d’émission d’une recommandation en vue du remboursement, comme le moment du début des travaux (qui dépend de la date de demande d’examen par les fabricants), ainsi que la synchronisation de la demande d’examen, avant ou après l’autorisation et la publication d’un avis de conformité par Santé Canada. 

Ces dernières années, nous avons constamment cherché à réduire les délais entre l’autorisation règlementaire de Santé Canada et la recommandation de notre organisation en vue du remboursement d’un nouveau médicament aux régimes d’assurance médicaments public et à l’Alliance pancanadienne pharmaceutique. Notre organisation a apporté des améliorations, notamment en recevant les demandes d’examen jusqu’à 180 jours avant la décision règlementaire attendue de Santé Canada; pour un processus d’examen parallèle à la fois par Santé Canada et l’ACMTS.

De 2021 à 2023, moins de la moitié (48 %) des médicaments ont fait l’objet d’une demande d’examen avant la décision règlementaire de Santé Canada, avant l’avis de conformité. Au cours de la même période, 16 % des demandes d’examen ont été déposées avant la décision règlementaire de Santé Canada, ce qui nous a permis de tirer parti du processus d’examen parallèle et d’émettre des recommandations provisoires en vue du remboursement entre 3 et 28 jours après l’autorisation des médicaments par Santé Canada.

Dans le cadre de la campagne Objectif zéro, nous incitons l’industrie, plus que jamais, à accélérer l’adoption de la présentation hâtive des demandes d’examen. En collaboration étroite avec le secteur pharmaceutique, nous recensons les occasions à saisir et les obstacles à lever pour améliorer le processus. Nous souhaitons de cette façon faire passer la proportion des demandes d’examen présentées selon le processus parallèle de moins de la moitié à 50 %, voire jusqu’à 75 %, annuellement. 

En décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’une Agence canadienne des médicaments. C’est au sein de l’ACMTS que l’Agence sera établie, en partenariat avec les provinces et les territoires, à partir du mandat et des fonctions de notre organisation. La campagne Objectif zéro s’inscrit dans l’évolution organisationnelle et renforcera les collaborations dans l’écosystème pharmaceutique au Canada.

Citations

L’initiative Objectif zéro témoigne de notre détermination à trouver des solutions qui améliorent le paysage pharmaceutique en œuvrant de pair avec les secteurs des produits pharmaceutiques et des sciences de la vie, de même que les partenaires en matière de remboursement des médicaments. Objectif zéro repose sur une visée commune des parties prenantes de collaborer dans l’intérêt de la population du Canada, de manière à soutenir les patients et les systèmes de santé qui, ainsi, tireront parti efficacement d’une nouvelle génération de traitements.

Suzanne McGurn
Présidente-directrice générale de l’ACMTS

« Nous nous réjouissons de travailler aux côtés de l’ACMTS à la campagne Objectif zéro afin de contribuer à l’amélioration du processus de remboursement des nouveaux médicaments au Canada. Grâce à cette campagne, l’ACMTS continue de faire preuve d’engagement à réfléchir autrement aux questions et à trouver de nouvelles façons pour le secteur privé, les systèmes de santé et les groupes de patients de collaborer à offrir des médicaments novateurs de façon sure et rapide. »

Brigitte Nolet
Présidente-directrice générale de Roche Pharma Canada

« Les organisations de patients jouent un rôle essentiel dans le mécanisme menant au remboursement des médicaments au Canada et contribuent énormément à l’évaluation des nouveaux médicaments. Dans cet esprit, la Société gastro-intestinale est fière d’appuyer les efforts déployés par Objectif zéro et l’ACMTS, de pair avec les patients, envers un remboursement accéléré de nouveaux médicaments qui pourraient changer leur vie. »

Gail Attara
Présidente-directrice générale de la Société gastro-intestinale

« L’initiative Objectif zéro propose un appui direct aux provinces et aux territoires pour que leurs autorités offrent à la population un accès rapide à des médicaments rentables qui améliorent la qualité de vie. Pour assurer le succès de cette campagne axée sur les solutions, il faut harmoniser et mettre en commun les démarches de chaque partenaire au sein du mécanisme menant au remboursement des médicaments. Objectif zéro vient compléter d’autres mesures pour accélérer l’accès aux médicaments novateurs, mises en œuvre par Santé Canada, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, de même que les provinces et les territoires. »

Patrick Dicerni
Membre du conseil d’administration de l’ACMTS, sous-ministre adjoint de la Division des programmes de santé et de la prestation des services, administrateur en chef des programmes publics de médicaments de l’Ontario

« L’Alliance pancanadienne pharmaceutique s’engage à collaborer avec les partenaires des systèmes de santé à des initiatives visant à étendre l’accès à des médicaments rentables. Objectif zéro est un bon exemple de la façon dont toutes les organisations du paysage du remboursement au pays contribuent à créer une voie utile aux systèmes de santé qui améliore les résultats pour les patients. »

Douglas Clark
Chef de la direction de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique