Consultation sur un outil d’analyse d’impact budgétaire

État de la consultation : Terminée 
Période de consultation : Du 25 janvier au 22 février 2024 

L’ACMTS prend des mesures pour aider les promoteurs à améliorer les analyses d’impact budgétaire (AIB) qu’ils présentent dans le cadre de leurs dossiers de demande au programme d’examen en vue du remboursement.

Les AIB aident les décideurs à comprendre les éventuelles répercussions financières et l’abordabilité de la mise en œuvre de nouveaux médicaments au sein des régimes d’assurance médicaments publics. L’ACMTS a créé un gabarit d’AIB visant à donner aux promoteurs une série structurée d’intrants qui les aideront à déterminer l’impact budgétaire de l’ajout d’un nouveau traitement à un arsenal thérapeutique existant. Notons qu’il s’agit d’un gabarit que les promoteurs peuvent utiliser pour préparer les analyses d’impact budgétaire présentées à l’ACMTS, mais qu’ils ne sont pas tenus de le faire. 

L’ACMTS affiche la version provisoire du gabarit aux fins de consultation avec ses parties prenantes. Le concept de cet outil a également été présenté et abordé lors du Symposium 2023 de l’ACMTS. 

Objectifs de la consultation 

La consultation a pour but de recueillir de la rétroaction sur les aspects de l’outil qui pourraient être améliorés. Il pourrait s’agir de clarifier les intrants, les hypothèses méthodologiques et les calculs, de proposer des idées de fonctionnalités à ajouter aux versions ultérieures de l’outil, ou de relever d’éventuelles erreurs. 

Comment y participer 

Téléchargez l’outil d’AIB et activez les macros afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités. Si les macros sont désactivées, il se peut que certaines étapes ne s’affichent pas. Tous les contributeurs doivent présenter leur rétroaction par voie électronique à l’aide du gabarit fourni. Vous avez jusqu’au 22 février 2024.  

Autre information 

• Procédures relatives aux examens en vue du remboursement (en anglais seulement)

Communiquez avec nous 

Pour toute question sur la consultation, veuillez écrire à [email protected] et mettre en objet « Consultation – Outil d’analyse d’impact budgétaire ». 
 

Avis de non-responsabilité 
 

Le gabarit est affiché aux fins de consultation publique et de rétroaction seulement. Veuillez attendre que l’ACMTS publie une version finale avant d’utiliser cet outil dans le cadre d’évaluations des technologies de la santé ou d’autre travail visant la prise de décisions stratégiques. Bien que l’ACMTS ait tout mis en œuvre pour veiller à l’exactitude, à l’exhaustivité et à l’actualité de l’information contenue dans l’outil au moment de la publication initiale, elle décline toute responsabilité à cet égard. L’ACMTS ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions, des blessures, des pertes, des dommages ou des préjudices découlant de l’usage ou du mésusage de l’information, des déclarations, des énoncés ou des conclusions contenus ou sous-entendus dans l’outil.