Modalités d’utilisation du site Web

Collecte

L’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) publie divers rapports d’évaluation de technologies de la santé et d’autres documents qui peuvent être téléchargés depuis ce site Web. L’utilisation du site et des documents qu’il héberge est régie par les présentes modalités d’utilisation. L’ACMTS se réserve le droit d’amender ou de modifier les présentes modalités d’utilisation en tout temps, et ce, sans avis. La version à jour des modalités d’utilisation sera en ligne chaque fois que vous visiterez le site.

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Aucun remplacement de conseils professionnels

Les renseignements et les documents publiés sur ce site Web sont principalement destinés à faciliter la prise de décisions éclairées par les décideurs, les professionnels, les dirigeants et les responsables des politiques et donc à améliorer la qualité des services de soins de santé. Tandis que les patients et autres personnes peuvent accéder à l’information et aux publications sur ce site Web, celles-ci sont fournies à des fins informatives et éducatives seulement. L’information et les publications contenues sur ce site ne remplacent pas l’exercice du jugement clinique dans tout cas de soins à un patient particulier ou autre jugement professionnel dans tout processus de prise de décisions et elles ne remplacent pas les conseils d’un professionnel de la santé.

Les publications de ce site Web contiennent un avis indiquant la fin prévue et les limites de celles-ci; l’utilisateur est invité à consulter cet avis.

Exactitude et actualité de l’information

L’ACMTS s’efforce de s’assurer de l’exactitude, de l’intégralité et de l’actualité de l’information et des publications sur le site Web au moment de la date de publication initiale du matériel par l’ACMTS. Toutefois, l’ACMTS ne peut offrir de garantie à cet effet. L’ACMTS n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité quant à la qualité, à l’actualité, au bien-fondé, à l’exactitude ou à la vraisemblance des énoncés, de l’information ou des conclusions contenus dans la documentation source utilisée par l’ACMTS lors de la préparation des informations et des publications sur ce site Web. L’ACMTS n’est pas responsable de toute erreur, toute omission, tout préjudice, toute perte ou tout dommage découlant de ou en lien avec l’utilisation (malveillante ou non) de l’information, des énoncés ou des conclusions contenus dans les documents sur ce site Web ou dans toute documentation source ou supposés par ceux-ci.

Disponibilité du site Web

Bien que l’ACMTS s’efforce de fournir un site Web de qualité raisonnable, elle n’offre aucune garantie quant à son fonctionnement sans erreur et sans interruption à tout moment ou quant à la conformité de ce site ou de ses contenus à un objectif particulier. Elle n’offre également aucune garantie quant à la conformité du site ou de ses contenus aux droits de propriété intellectuelle ou qu’ils soient entièrement exempts d’erreurs, de virus ou d’autres fichiers dommageables ou invasifs. L’ACMTS n’est pas responsable de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site Web, de tout dommage subi par votre ordinateur, de toute perte de données entraînée par le téléchargement de matériel du site, ou de toute erreur, retard, interruption ou omission au niveau de l’information sur ce site Web.

Liens vers des sites de tierces parties

Ce site propose des liens vers des informations accessibles sur les sites Web de tierces parties. L’ACMTS n’exerce aucun contrôle sur les sites de tierces parties. L’utilisation des sites de tierces parties est régie par les modalités désignées pour lesdits sites. L’ACMTS n’offre aucune garantie quant à l’information contenue sur des sites de tierces parties et n’assume aucune responsabilité de tout dommage, perte ou préjudice subi en raison de l’utilisation de tels sites de tierces parties. L’ACMTS n’est pas responsable du recueil, de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels par les sites de tierces parties.

Vie privée et témoins

Ce site Web ne recueille aucun renseignement personnel des utilisateurs à moins que ces derniers ne fournissent de tels renseignements volontairement en remplissant un formulaire, par exemple le formulaire d’abonnement en vue de recevoir ou télécharger des exemplaires des publications de l’ACMTS. L’ACMTS n’utilise de tels renseignements personnels qu’aux fins stipulées au moment où ils sont fournis par l’utilisateur, par exemple aux fins de faire parvenir des exemplaires d’une publication à un abonné. Pour toute question concernant l’utilisation de tels renseignements, faites parvenir un courriel à [email protected].

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Droit d’auteur

Le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle applicables au contenu du site sont la propriété de l’ACMTS et de ses concédants de licence. Ces droits sont enchâssés dans la Loi sur le droit d’auteur du Canada ainsi que d’autres lois et ententes nationales et internationales. Vous pouvez utiliser, télécharger ou imprimer des pages de ce site à des fins personnelles non commerciales ou à des fins de recherche et d’étude privées uniquement, pourvu qu’elles ne soient pas modifiées et que l’ACMTS soit dûment mentionnée. Il vous est autrement interdit de copier, de reproduire, de modifier, de traduire, de télécharger, d’enregistrer électroniquement, de publier à nouveau ou de redistribuer tout contenu du site Web de quelque façon ou par quelque moyen que ce soit, sans avoir obtenu le consentement écrit exprès de l’ACMTS. Pour demander un tel consentement, faites parvenir un courriel à [email protected].

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Politique en matière de création de liens

Vous pouvez créer des liens menant à ce site Web à la condition d’en obtenir l’autorisation préalable de l’ACMTS et de vous conformer aux exigences suivantes.

• Toute demande d’autorisation de création de liens doit être acheminée à [email protected]. 
• Si vous créez un lien menant au site, vous ne devez pas le faire d’une manière pouvant donner l’impression à autrui que le contenu sur le site Web de l’ACMTS vous appartient ou que l’ACMTS endosse votre site lorsque ce n’est pas le cas.
• Il vous est interdit de cadrer toute partie du site dans votre propre site.

Lois applicables et compétence

L’information et les publications sur ce site Web sont préparées et destinées à être utilisées dans le cadre du système de soins de santé canadien. D’autres systèmes de soins de santé sont différents et les problèmes, les informations et les conclusions ou recommandations relatifs à un sujet faisant l’objet d’une publication ou d’une information sur ce site Web peuvent varier dans d’autres collectivités publiques et toute utilisation en dehors du Canada se fait au propre risque de l’utilisateur. Les modalités d’utilisation et toute question ou cas de toute nature résultant du contenu ou de l’utilisation (malveillante ou non) de ce site Web et de toute information ou publication sur ce site seront régies par et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois canadiennes applicables. Tout litige découlant des présentes modalités ou du site sera entendu exclusivement par un tribunal relevant de la compétence de la province de l’Ontario, Canada.

Prière de contacter la vice-présidente des services généraux de l’ACMTS à [email protected]  pour toute demande sur ces modalités d’utilisation ou d’autre question juridique concernant l’ACMTS.