Mise à l’essai – Ajout de nouvelles perspectives aux évaluations économiques de médicaments

Nous faisons l’essai d’une nouvelle approche visant à intégrer une perspective sociétale à nos évaluations économiques portant sur certains nouveaux médicaments.  

Lorsqu’un promoteur soumet un médicament à notre programme d’examen en vue du remboursement, il présente un modèle économique dans son dossier de données probantes. Conformément aux Procédures relatives aux examens en vue du remboursement de l’ACMTS (en anglais seulement), l’analyse de référence adopte la perspective des bailleurs de fonds. Ainsi, seuls les couts engagés par les payeurs publics sont inclus dans le modèle, par exemple, les couts des médicaments, des hospitalisations et des visites en consultation externe.

Lorsqu’on adopte une perspective sociétale dans un modèle économique, on prend en compte les couts engagés par les bailleurs de fonds et les couts connexes qui ne sont pas assumés par le système de santé. Les couts sociétaux comprennent par exemple les couts assumés par les personnes qui doivent prendre congé pour recevoir leur traitement, la perte de productivité pour la société associée aux personnes qui ne peuvent pas travailler et les couts engagés par d’autres secteurs gouvernementaux.

L'ACMTS tiendra compte des perspectives sociétales pour les médicaments évalués dans le cadre du processus d'examen complexe à partir des nouvelles demandes reçues en vue des réunions de décembre 2024 des comité d'experts (c.-à-d. les dossiers en oncologie reçus à partir du 25 juin 2024 ou les dossiers non liés à l'oncologie reçus à partir du 10 juillet 2024). Les dossiers destinés au processus d’examen complexe pourront être présentés sans perspective sociétale jusqu’au 1er octobre 2024. Ensuite, les promoteurs seront tenus d’inclure la perspective sociétale dans leurs demandes d’examen, ou encore d’expliquer pourquoi ils ne le font pas.  

Les produits admissibles au processus d’examen complexe sont les thérapies cellulaires et géniques, les médicaments qui sont les premiers de leur catégorie, ceux soumis aux processus d’examen accéléré de Santé Canada et ceux dont la place dans l’arsenal thérapeutique n’est pas définie.

Les examens complexes sont menés de façon semblable aux examens habituels, mais ils prévoient davantage de consultations avec des cliniciens experts (p. ex. convocation d’un groupe de spécialistes pancanadiens), accordent une plus grande place aux études non randomisées, examinent en détail les éventuelles questions de mise en œuvre, et peuvent comprendre un examen supplémentaire et l’étude des éventuelles questions éthiques. L’admissibilité d’un médicament au processus d’examen complexe est confirmée par l’ACMTS au moment de l’acceptation du dossier.

Adoptant une approche d’apprentissage par l’essai, nous nous pencherons sur des façons de veiller à ce que les résultats des analyses selon la perspective sociétale soient validés et présentés de façon rigoureuse. Les rapports pharmacoéconomiques de nos examens en vue du remboursement présenteront les résultats des analyses des deux perspectives pour les examens complexes.

Objectif : une approche commune

Cette approche pilote consistant à tenir compte de la perspective sociétale est conforme aux approches utilisées par d’autres organisations d’évaluation des technologies de la santé au Canada. L’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) demande aux promoteurs de tenir compte de la perspective du bailleur de fonds et de la perspective sociétale. De même, à l’Agence de la santé publique du Canada, le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) utilise deux scénarios de référence (selon la perspective du bailleur de fonds et la perspective sociétale), dans l’évaluation des vaccins et des programmes de vaccination.

Pour en savoir plus 

Les promoteurs ou les consultants ayant des questions sur ce processus peuvent nous écrire à [email protected].

Autre information

Lignes directrices sur l’évaluation économique des technologies de la santé au Canada