Améliorations à venir au processus d’examen en vue du remboursement de l’ACMTS

Aujourd’hui, l’ACMTS annonce une série d’améliorations qui s’inscrivent dans son ambition d’innover dans le domaine de l’évaluation des technologies de la santé (ETS), de s’adapter à l’évolution du contexte de la règlementation et du remboursement, et d’améliorer le mécanisme par lequel les médicaments efficaces se rendent aux patients, partout au Canada.

Au cours de la prochaine année, l’ACMTS s’engage à recenser et à mettre en œuvre des améliorations au processus d’examen en vue du remboursement. Ces changements visent à répondre à notre contexte en évolution ainsi qu’aux commentaires transmis par les groupes de défense des intérêts des patients, les cliniciens et le secteur privé. L’ACMTS prévoit mettre ces changements en application prochainement et communiquera avec des parties prenantes clés au sujet des prochaines étapes.

Pour commencer, l’ACMTS entreprendra un examen Lean de son processus d’examen en vue du remboursement. Cet examen vise à trouver des moyens de gagner en efficience et d’améliorer les processus de façon qui soit bénéfique aux patients, aux cliniciens et au secteur privé, le but étant de resserrer les échéanciers. L’ACMTS cherchera également à apporter d’autres améliorations qui rehausseront son travail.

Voici quelques exemples d’améliorations qui seront ajoutées ou envisagées dans le but de simplifier toutes les étapes du processus d’examen en vue du remboursement :

• Ajout de réunions préalables sur les projets en cours avec les promoteurs, à compter du 8 juin 2023. Ces réunions favoriseront les échanges entre l’ACMTS et le secteur pharmaceutique, et offriront des renseignements utiles sur les échéanciers relatifs aux demandes auprès d’organismes de règlementation, aux autorisations, aux demandes d’ETS ainsi qu’au lancement de produits.
• Création d’un modèle d’analyse d’impact budgétaire afin d’améliorer la transparence et de simplifier la réalisation de ces analyses.
• Simplification des exigences d’examen pour certains médicaments.
• Ajout d’une réunion en cours d’examen entre l’ACMTS et le promoteur pour certains médicaments.
• Introduction d’une approche proportionnelle selon la complexité des examens.
• Examen de la façon d’intégrer des éléments novateurs comme les ententes fondées sur les résultats et l’ajout de nouvelles données probantes dans le cadre d’un examen en cours.
• Amélioration des délibérations des comités afin d’en accroitre la transparence et de se conformer aux pratiques exemplaires internationales.
• Pour certains médicaments, lorsque l’incidence sur le système est élargie, ajout de comités consultatifs sur la mise en œuvre relativement au diagnostic.
• Pour certains anticancéreux, préparation d’algorithmes de financement en parallèle avec les examens en vue du remboursement.
• Mise sur pied d’un comité de gestion des listes de médicaments assurés à titre d’essai afin de créer un bac à sable dans lequel nous pourrons tester certaines des modifications susmentionnées.

En plus de ces améliorations, l’ACMTS cherchera à accroitre la transparence et la clarté de ses processus de façon à offrir à toutes les parties prenantes une meilleure compréhension de notre travail et de nos façons de faire. En ce sens, nous chercherons des façons de mieux collaborer avec le secteur privé, les cliniciens et les patients, encore une fois dans une optique d’amélioration.

Modification des frais pour l’industrie

Afin de rendre ces changements possibles et de continuer à offrir ses services de façon fiable, l’ACMTS apportera des modifications à la grille tarifaire pour les demandes d’examen de médicaments présentées par des promoteurs de l’industrie.

Cette année, l’augmentation des frais comprendra une hausse attribuable à l’inflation (environ 6,0 %) ainsi qu’une augmentation supplémentaire visant à appuyer les modifications aux programmes d’examen en vue du remboursement susmentionnées. Le tarif pour un examen de base passera ainsi de 75 900 $ à 98 670 $. Veuillez consulter la nouvelle version de la Grille tarifaire de l’examen des médicaments de l’ACMTS (en anglais) ainsi que notre foire aux questions  pour en savoir plus. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 17 juillet 2023, et ce, pour toutes les demandes d’examen.

L’ACMTS a instauré les frais de présentation d’une demande en 2014 (médicaments autres que des anticancéreux) et en 2015 (anticancéreux) afin de répartir les couts entre les payeurs publics et le secteur privé. En 2018, l’ACMTS a commencé à apporter des indexations annuelles selon l’indice des prix à la consommation, et la dernière hausse remonte à 2022. Bien que la grille tarifaire de l’ACMTS ait évolué depuis 2014 avec la création de nouvelles catégories d’examens, elle n’a pas connu de refonte importante qui reflèterait les tendances du secteur pharmaceutique.

Par ailleurs, une augmentation de la gamme de tarifs pour les services de consultation scientifique de l’ACMTS entrera en vigueur à compter du 17 juillet 2023. La nouvelle gamme permettra à l’ACMTS de continuer à offrir le service selon le principe de recouvrement des couts. Les frais exacts associés au programme sont abordés avec les demandeurs en fonction de l’ampleur du projet. La gamme de tarifs actuelle est de 65 000 $ à 100 000 $, et la nouvelle gamme sera de 80 000 $ à 125 000 $. Pour en savoir plus sur ce service, notamment le récent élargissement de sa portée, qui englobe désormais les preuves du contexte réel, veuillez consulter le Barème des droits de consultation scientifique  (en anglais). Soulignons que le service de consultation scientifique, facultatif, est offert séparément du processus d’examen en vue du remboursement.

Renseignements supplémentaires

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