Dernière mise à jour : 10 novembre 2022
Aujourd’hui, au nom du Comité directeur sur les données probantes du monde réel, l’ACMTS a lancé une consultation publique visant à recueillir de la rétroaction sur un document d’orientations pancanadien qui guidera l’utilisation des données probantes du monde réel (DPMR) soumises aux fins des examens règlementaires et des examens en vue du remboursement.
Les organismes de règlementation et d’évaluation des technologies de la santé (ETS) reconnaissent le besoin d’intégrer des DPMR de grande qualité afin de pallier les lacunes dans les données probantes disponibles pour guider les processus décisionnels. Cependant, alors que la capacité et l’expertise en matière de production de DPMR augmentent, il devient nécessaire de normaliser la présentation des résultats soumis aux fins de décisions règlementaires et d’ETS.
Un des volets clés du plan stratégique triennal de l’ACMTS est que l’organisation entend se faire un chef de file de l’évaluation des données probantes et optimiser l’intégration des DPMR dans son travail. Nous avons plusieurs projets en cours qui nous aideront à apprendre par la pratique et à concrétiser cette ambition. Nos objectifs sont de faciliter le dialogue à plusieurs parties prenantes, d’examiner les façons de générer et d’obtenir des données du monde réel, de nouer des partenariats de collaboration et d’élaborer des orientations sur la présentation des DPMR en collaboration avec les experts d’ici et d’ailleurs qui siègent au Groupe de travail sur les orientations relatives aux DPMR. Les leçons apprises par l’ACMTS seront diffusées largement et guideront l’élaboration d’un cadre visant à optimiser l’intégration des DPMR aux processus décisionnels.
Contexte
Les DPMR sont des données probantes concernant l’utilisation, l’innocuité et l’efficacité d’un médicament ou d’une technologie de la santé obtenues de l’analyse de données produites dans la réalité des milieux de soins de santé. Ces données peuvent provenir entre autres de bases de données administratives, de dossiers médicaux électroniques, de registres de patients ou de renseignements déclarés par les patients. Les DPMR jouent un rôle de plus en plus important dans les processus décisionnels des examens règlementaires et des ETS.
L’optimisation du recours aux DPMR dans la prise de décisions repose en grande partie sur des discussions multilatérales, l’accès à des données de bonne qualité, la production et la présentation de DPMR adaptées, de même que la collaboration intersectorielle.
Principaux objectifs du document d’orientations
Le document d’orientations a pour but de décrire les pratiques exemplaires de présentation de résultats et d’importants facteurs méthodologiques qui peuvent aider à normaliser la présentation des DPMR et à maximiser leur pertinence pour les organismes de règlementation et d’ETS au Canada. Soulignons que les orientations proposées concordent avec celles d’organismes de règlementation et d’ETS d’ici et d’ailleurs, tout en prenant en considération le milieu des soins de santé pancanadien.
Possibilités de rétroaction
Dans le cadre du processus d’engagement, une consultation en ligne sera menée du 10 novembre 2022 au 6 janvier 2023. L’ACMTS tiendra également un webinaire pour les parties prenantes le 2 décembre 2022. Ce webinaire décrira le processus suivi pour la rédaction du document d’orientations et le type de rétroaction recherchée. Il s’agira également d’une occasion de poser des questions sur le processus de consultation.
De plus, en mars 2023, l’ACMTS organisera un deuxième webinaire pour résumer la rétroaction reçue dans le cadre du processus de consultation. Les personnes ou les organisations ayant présenté des commentaires ne seront pas identifiées.
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Citation
« Alors que les processus entourant l’autorisation règlementaire et le remboursement des médicaments et des technologies de la santé continuent d’évoluer, les données probantes du monde réel jouent un rôle important dans l’homologation, l’évaluation de la valeur et la surveillance postcommercialisation de ces produits tout au long du cycle de vie. Au Canada, il est essentiel que nous améliorions nos aptitudes dans l’évaluation de la valeur des DPMR et créions des pratiques exemplaires de présentation des résultats en matière de DPMR qui reflètent le contexte canadien. L’ACMTS est reconnaissante aux experts nationaux et internationaux qui ont contribué à ce document d’orientations. Nous avons hâte de le peaufiner à la lumière de la rétroaction d’une vaste gamme d’intervenants du système de santé. »
Nicole Mittmann, Ph. D.
Scientifique en chef et vice-présidente, Normes de preuves scientifiques
En bref
- L’ACMTS préside le Comité directeur sur les DPMR, une initiative multilatérale qui consiste à élaborer un cadre stratégique pancanadien d’intégration des DPMR aux processus décisionnels des examens règlementaires et des examens en vue du remboursement à l’intention des régimes d’assurance médicaments publics du Canada.
- En 2021, l’ACMTS a lancé une période d’apprentissage pour consulter une vaste gamme de parties prenantes afin de mieux savoir optimiser l’utilisation des DPMR pour guider les décisions concernant les médicaments dans le traitement des maladies rares.
- Les leçons apprises issues d’un échange Meilleurs cerveaux coorganisé par l’ACMTS, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la Canadian Organization for Rare Disorders (CORD) et des consultations subséquentes ont aidé l’ACMTS à déterminer quatre piliers nécessaires pour appuyer l’intégration des DPMR aux processus décisionnels :
Dernière mise à jour : 10 novembre 2022