Les catégories de remboursement des régimes d’assurance médicaments publics du Canada


(17 décembre 2024)

Veuillez noter que la version intégrale de ce rapport est disponible en anglais seulement

Résumé

  • Les médicaments inscrits aux listes des médicaments assurés des régimes d’assurance médicaments publics figurent sous différentes catégories de remboursement en fonction des limites et restrictions applicables (le cas échéant). Cette analyse de l’environnement vise à fournir des renseignements sur les différentes catégories de remboursement des listes de 15 régimes d’assurance médicaments publics fédéraux, provinciaux et territoriaux.
  • Les 15 régimes d’assurance médicaments publics comptent au moins une catégorie de type « restreinte », qui s’inscrit dans un des trois groupes suivants. Cinq régimes publics prévoient une catégorie de médicaments remboursés s’ils sont prescrits et remis conformément à des limites et restrictions ou à des modalités précisées dans la liste des médicaments assurés. Quatre sont dotés une catégorie de médicaments remboursés s’ils sont prescrits et remis conformément à des limites et restrictions ou à des modalités précisées dans la liste des médicaments assurés et exigent que le médecin prescripteur inscrive un code prédéfini pour le médicament sur l’ordonnance. Quatorze régimes prévoient une catégorie de médicaments remboursés s’ils sont prescrits et remis conformément à des limites et restrictions ou à des modalités précisées dans la liste des médicaments assurés et exigent l’obtention suivant un processus établi d’une approbation préalable ou d’une autorisation spéciale. Les régimes utilisent différents termes pour désigner ces trois types de catégories de remboursement.
  • Neuf régimes d’assurance médicaments publics prévoient un processus d’examen individuel pour les médicaments qui ne figurent pas à leur liste des médicaments assurés, c’est-à-dire qu’ils ne font partie d’aucune catégorie de remboursement, restreinte ou non, et doivent faire l’objet d’un examen individuel.