Code de conduite pour les évènements de l’ACMTS

L’Agence des médicaments du Canada accueille à ses évènements tous ceux qui s’intéressent à la prise de décisions fondées sur des preuves concernant les médicaments, les dispositifs médicaux et les systèmes de santé pour y participer à une discussion et un dialogue productifs, pertinents et respectueux.

Ce code de conduite décrit les attentes envers le personnel de l’Agence des médicaments du Canada, les participants, conférenciers, auteurs et bénévoles (collectivement ci-après nommés les « participants ») lors du Symposium annuel de l’Agence des médicaments du Canada et des autres évènements organisés par l’Agence des médicaments du Canada, y compris les activités connexes comme les activités sociales, l’usage de Twitter ou d’autres médias sociaux en ligne.

En vous inscrivant à un évènement de l’Agence des médicaments du Canada, vous acceptez que le harcèlement ou les comportements irrespectueux ne soient aucunement tolérés à n’importe quel évènement de l’Agence des médicaments du Canada. Voici des exemples de tels comportements :

• des comportements importuns destinés à dénigrer ou embarrasser une personne;
• des propos, gestes, matériels ou comportements offensants ou inappropriés; 
• interrompre sans cesse ou empêcher une personne de s’exprimer;
• des blagues, des caricatures ou des dessins inappropriés, y compris les insultes raciales ou ethniques;
• isoler une personne ou se regrouper pour l’intimider;
• élever la voix, rabaisser ou réprimander en présence d’autres personnes;
• des comportements agressifs;
• le harcèlement sexuel ou des attentions malvenues;
• répandre des rumeurs ou des commérages nuisibles;
• des contacts physiques injustifiés ou non désirés;
• dénigrer une personne dans les médias sociaux; ou
• des représailles à la suite d’une plainte en vertu de ce code.

Contactez-nous pour rapporter un incident

Si vous êtes victime de harcèlement, remarquez que quelqu’un d’autre l’est, ou vous avez toute autre question à ce sujet, veuillez communiquer immédiatement avec un membre du personnel de l’Agence des médicaments du Canada. Les plaintes portées en vertu de ce code de conduite seront prises au sérieux, traitées avec soin et feront l’objet d’une enquête approfondie. Nous serons heureux d’aider les participants à communiquer avec le service de sécurité du lieu de l’activité ou les services de police locaux, de fournir des accompagnateurs, ou sinon d’aider ceux qui se sentent harcelés à se sentir en sécurité pendant la durée de l’évènement. Nous apprécions votre présence lors de nos activités.

Notre engagement

Si un participant fait preuve de harcèlement ou de comportements irrespectueux, l’Agence des médicaments du Canada peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, y compris l’avertissement du contrevenant, l’expulsion de l’évènement sans remboursement à la discrétion de l’Agence des médicaments du Canada, ou communiquer avec le service de sécurité du lieu de l’activité ou les services de police locaux. L’Agence des médicaments du Canada pourrait interdire aux contrevenants de participer aux évènements futurs de l’Agence des médicaments du Canada.

En vous inscrivant pour assister à un évènement de l’Agence des médicaments du Canada, vous consentez à vous conformer à ce Code de conduite.